À l’Assemblée nationale

Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation

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Début des auditions de la mission sur les droits sportifs

florenceprovendier fr debut des auditions de la mission sur les droits sportifs droits sportifs

La mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, à l’Assemblée nationale et dont je suis membre, a réalisé sa première audition, celle de M. Jean-Marc Mickeler, expert comptable et commissaire aux comptes associé chez Deloitte ainsi que Président de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la Direction nationale du contrôle de gestion. 

Mes questions ont principalement porté sur les moyens de favoriser :

👉la démocratisation du sport en facilitant l’accès des événements sportifs par leur diffusion sur les médias publics ; 

👉un mécanisme de solidarité accru entre les clubs sportifs qui disposent de gros moyens financiers et les clubs plus amateurs ;

👉un meilleur équilibre dans les rémunérations entre les joueuses et les joueurs. 

Cette mission d’information a été constituée le 26 mai 2021 par la Commission des Affaires culturelles et de l’Education afin que les parlementaires puissent apporter un éclairage sur le financement du sport en général et sur les droits audiovisuels. Les président et rapporteur de cette mission dont le rapport sera rendu à l’automne, sont respectivement Régis Juanico et Cédric Roussel.

Travaux parlementaires

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Adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement

florenceprovendier fr adoption du projet de loi constitutionnelle relatif a la preservation de lenvironnement projetdeloiclimat
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle reprenant la proposition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat qui vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Ce texte permet ainsi d’inscrire l’urgence climatique dans la norme fondamentale et de créer, à la charge des pouvoirs publics nationaux et locaux, une « quasi-obligation de résultats » pour la préservation de l’environnement et une « quasi-obligation de moyens » contre le dérèglement climatique. Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans la lignée des ODD que la France s’est engagée à atteindre à l’horizon 2030.
👉Prochaine étape : examen au Sénat
💡En effet, le Président de la République s’est engagé, le 14 décembre 2020, à soumettre aux Français par la voie du référendum, ce projet de loi constitutionnelle, selon les modalités de l’article 89 de la Constitution. Pour être adoptée définitivement, cette réforme constitutionnelle doit ainsi être impérativement votée en termes identiques par les deux chambres du Parlement puis être approuvée par référendum.

Questions écrites

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Gestion des archives en France – Question écrite

Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion des archives en France, en particulier leur déclassification. Depuis la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les archives françaises classées « secret défense »sont accessibles à tous, 50 ans après la date d’émission de leur contenu. Ce critère, prévu par la loi, donne la possibilité d’accéder à ces documents à tous les citoyens et plus particulièrement aux chercheurs. Par ailleurs, une demande de déclassification peut être adressée à l’administration concernée si le délai de 50 ans n’est pas révolu. Or en 2011, l’instruction ministérielle 1300 précise qu’un document classifié n’est communicable à l’expiration d’un délai de 50 ans, qu’à « la condition expresse d’avoir été préalablement déclassifié ». Cette nouvelle condition viendrait ainsi remettre en cause les garanties instaurées dans le code du patrimoine, par la loi du 15 juillet 2008, qui fait référence en à la matière. Alors que le Président de la République a fait valoir l’importance de « faciliter l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans » dans une volonté de réconciliation mémorielle, plusieurs étudiants en master ou en doctorat ont alerté Mme la députée sur la difficulté réelle d’avoir accès aux archives de plus de 50 ans. En effet, une interprétation plus restrictive de cette instruction ministérielle aurait entraîné des limitations d’accès à de nombreux documents d’archives, limitations qu’une nouvelle révision de novembre 2020 semble accentuer. Eu égard à l’importance de ce que peut apporter le travail sur les archives tant pour la recherche que pour une parfaite compréhension de l’histoire de France, elle l’interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre effective la facilitation de l’accès aux archives publiques françaises.

Biographie parlementaire

Commissions

Affaires Culturelles et Éducation

Groupe de travail suivi sectoriel de la
crise du Covid-19 « médias – industries
culturelles » (co-animation)

Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Missions parlementaires

Groupe de travail sur les jeux olympiques
et paralympiques de Paris en 2024
(membre)

Groupes d’études

Objectifs de Développement Durable
(vice-présidente)

Vie associative et bénévolat (membre)

Droits de l’enfant et protection de
la jeunesse (membre)

Économie verte et économie circulaire
(membre)

Coopération au développement (membre)

Groupes d’amitié

Arménie
Birmanie
Maroc
Népal
Philippines

Présidente du jury national du 24ème Parlement des enfants – dont le sujet de l’édition 2020 est : « l’égalité femmes / hommes »