À l’Assemblée nationale

Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation

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Audition de M. Sebastien Cavalier, président et Mme Valérie Zanetti, présidente du comité stratégique de la société Pass culture, par la commission des Affaires culturelles.

Le Pass Culture c’est un dispositif qui permet aux adolescents d’accéder partout en France à des activités et sorties culturelles (livres, musées, cinémas, spectacle vivant, jeux vidéos..) et de vivre sa culture.

A 18 ans tous les jeunes bénéficient d’un crédit de 300€ sur l’application et depuis le début de l’année, dès 15 ans de 20€ , puis de 30€ à 16 et 17 ans. Ca c’est le « crédit individuel ».

De plus dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, les professeurs recevront un crédit pour mettre en place des projets collectifs dans les classes de la 4ème à la Terminale et ça c’est le « crédit collectif », qui a notamment pour vocation de créer de l’émulation.

Retrouvez mes questions lors de l’audition de ce matin :

  • La stratégie mise en place pour aller chercher tous les publics visés notamment les jeunes empêchés et les plus éloignés de l’offre culturelle.
  • La bonne prise en compte des dynamiques et réalités socio-économiques différentes d’un territoire et d’un établissement à un autre dans le déploiement du Pass culture.

Travaux parlementaires

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Merci pour tout.

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Questions écrites

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Gestion des archives en France – Question écrite

Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion des archives en France, en particulier leur déclassification. Depuis la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les archives françaises classées « secret défense »sont accessibles à tous, 50 ans après la date d’émission de leur contenu. Ce critère, prévu par la loi, donne la possibilité d’accéder à ces documents à tous les citoyens et plus particulièrement aux chercheurs. Par ailleurs, une demande de déclassification peut être adressée à l’administration concernée si le délai de 50 ans n’est pas révolu. Or en 2011, l’instruction ministérielle 1300 précise qu’un document classifié n’est communicable à l’expiration d’un délai de 50 ans, qu’à « la condition expresse d’avoir été préalablement déclassifié ». Cette nouvelle condition viendrait ainsi remettre en cause les garanties instaurées dans le code du patrimoine, par la loi du 15 juillet 2008, qui fait référence en à la matière. Alors que le Président de la République a fait valoir l’importance de « faciliter l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans » dans une volonté de réconciliation mémorielle, plusieurs étudiants en master ou en doctorat ont alerté Mme la députée sur la difficulté réelle d’avoir accès aux archives de plus de 50 ans. En effet, une interprétation plus restrictive de cette instruction ministérielle aurait entraîné des limitations d’accès à de nombreux documents d’archives, limitations qu’une nouvelle révision de novembre 2020 semble accentuer. Eu égard à l’importance de ce que peut apporter le travail sur les archives tant pour la recherche que pour une parfaite compréhension de l’histoire de France, elle l’interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre effective la facilitation de l’accès aux archives publiques françaises.

Biographie parlementaire

Commissions

Affaires Culturelles et Éducation

Groupe de travail suivi sectoriel de la
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Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

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Économie verte et économie circulaire
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Présidente du jury national du 24ème Parlement des enfants – dont le sujet de l’édition 2020 est : « l’égalité femmes / hommes »