À l’Assemblée nationale

Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation

Dernière publication :

Audition de Sibyle Veil, PDG de Radio France, sur le contrat d’objectifs et de moyens en 2020

En Commission des Affaires culturelles et de l’Education, nous avons auditionné Sibyle Veil, PDG de Radio France, sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020. 

Dans la continuité du rapport d’information que j’ai réalisé sur les COM de 2020-2022 entre l’Etat et les grands médias publics français, début 2021, j’ai eu l’opportunité de poser 3 questions au nom des députés LaREM sur la place des chansons francophones, sur les coopérations avec les autres médias ainsi que sur la réalisation de l’Agenda 2030.

Retrouvez mon intervention ⤴️

💡Le saviez-vous ? Les COM entre l’État et les sociétés nationales de programme sont des instruments de pilotage de la politique publique de l’audiovisuel. Conclus avec chacun des opérateurs, ils établissent des grandes orientations stratégiques à la définition desquelles l’État est associé et qu’il soutient par un engagement de financement sur ressources publiques pendant la durée du contrat. Des indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des objectifs inscrits dans le contrat.

Travaux parlementaires

Dernière publication :

Adoption de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

📚La #PPLBibliothèques que j’ai portée vient d’être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Un nouveau chapitre s’écrit pour ces passeuses de savoir et actrices de la démocratie culturelle. Enfin, leurs missions et principes fondamentaux seront consacrés par la loi.

Questions écrites

Dernière publication :

Gestion des archives en France – Question écrite

Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion des archives en France, en particulier leur déclassification. Depuis la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les archives françaises classées « secret défense »sont accessibles à tous, 50 ans après la date d’émission de leur contenu. Ce critère, prévu par la loi, donne la possibilité d’accéder à ces documents à tous les citoyens et plus particulièrement aux chercheurs. Par ailleurs, une demande de déclassification peut être adressée à l’administration concernée si le délai de 50 ans n’est pas révolu. Or en 2011, l’instruction ministérielle 1300 précise qu’un document classifié n’est communicable à l’expiration d’un délai de 50 ans, qu’à « la condition expresse d’avoir été préalablement déclassifié ». Cette nouvelle condition viendrait ainsi remettre en cause les garanties instaurées dans le code du patrimoine, par la loi du 15 juillet 2008, qui fait référence en à la matière. Alors que le Président de la République a fait valoir l’importance de « faciliter l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans » dans une volonté de réconciliation mémorielle, plusieurs étudiants en master ou en doctorat ont alerté Mme la députée sur la difficulté réelle d’avoir accès aux archives de plus de 50 ans. En effet, une interprétation plus restrictive de cette instruction ministérielle aurait entraîné des limitations d’accès à de nombreux documents d’archives, limitations qu’une nouvelle révision de novembre 2020 semble accentuer. Eu égard à l’importance de ce que peut apporter le travail sur les archives tant pour la recherche que pour une parfaite compréhension de l’histoire de France, elle l’interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre effective la facilitation de l’accès aux archives publiques françaises.

Biographie parlementaire

Commissions

Affaires Culturelles et Éducation

Groupe de travail suivi sectoriel de la
crise du Covid-19 « médias – industries
culturelles » (co-animation)

Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Missions parlementaires

Groupe de travail sur les jeux olympiques
et paralympiques de Paris en 2024
(membre)

Groupes d’études

Objectifs de Développement Durable
(vice-présidente)

Vie associative et bénévolat (membre)

Droits de l’enfant et protection de
la jeunesse (membre)

Économie verte et économie circulaire
(membre)

Coopération au développement (membre)

Groupes d’amitié

Arménie
Birmanie
Maroc
Népal
Philippines

Présidente du jury national du 24ème Parlement des enfants – dont le sujet de l’édition 2020 est : « l’égalité femmes / hommes »