À l’Assemblée nationale

Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation

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Audition de Fabrice Fries, PDG de l’Agence France-Presse (AFP)

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L’AFP est reconnue comme premier acteur au monde dans la lutte contre la désinformation grâce à son investissement important dans le “fact-checking”. Face à la massification du phénomène, il est indispensable de s’associer plus étroitement avec les plateformes numériques, véritable lieu de diffusion d’infox. À ce titre, l’Agence a entamé des discussions avec Google pour mettre en place un “programme portant sur la lutte contre la désinformation”. 

Parallèlement, elle a signé un accord pour rémunérer pendant cinq ans ses contenus diffusés par Google. C’est une avancée majeure dans la mise en place de la directive européenne sur les droits voisins du 17 avril 2019 ainsi que de sa transposition française dans la loi du 24 juillet 2019 et un combat de longue date de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.

Travaux parlementaires

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Visite des élèves du Collège Saint-Exupéry de Vanves à l’Assemblée nationale

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Les élèves du Collège Saint-Exupéry de Vanves sont venus nombreux visiter l’Assemblée nationale.
Très heureuse de les avoir accueillis et d’avoir répondu à une belle liste de questions sur le mandat de parlementaire.

Questions écrites

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Gestion des archives en France – Question écrite

Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion des archives en France, en particulier leur déclassification. Depuis la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les archives françaises classées « secret défense »sont accessibles à tous, 50 ans après la date d’émission de leur contenu. Ce critère, prévu par la loi, donne la possibilité d’accéder à ces documents à tous les citoyens et plus particulièrement aux chercheurs. Par ailleurs, une demande de déclassification peut être adressée à l’administration concernée si le délai de 50 ans n’est pas révolu. Or en 2011, l’instruction ministérielle 1300 précise qu’un document classifié n’est communicable à l’expiration d’un délai de 50 ans, qu’à « la condition expresse d’avoir été préalablement déclassifié ». Cette nouvelle condition viendrait ainsi remettre en cause les garanties instaurées dans le code du patrimoine, par la loi du 15 juillet 2008, qui fait référence en à la matière. Alors que le Président de la République a fait valoir l’importance de « faciliter l’accès aux archives classifiées de plus de cinquante ans » dans une volonté de réconciliation mémorielle, plusieurs étudiants en master ou en doctorat ont alerté Mme la députée sur la difficulté réelle d’avoir accès aux archives de plus de 50 ans. En effet, une interprétation plus restrictive de cette instruction ministérielle aurait entraîné des limitations d’accès à de nombreux documents d’archives, limitations qu’une nouvelle révision de novembre 2020 semble accentuer. Eu égard à l’importance de ce que peut apporter le travail sur les archives tant pour la recherche que pour une parfaite compréhension de l’histoire de France, elle l’interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre effective la facilitation de l’accès aux archives publiques françaises.

Biographie parlementaire

Commissions

Affaires Culturelles et Éducation

Groupe de travail suivi sectoriel de la
crise du Covid-19 « médias – industries
culturelles » (co-animation)

Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Missions parlementaires

Groupe de travail sur les jeux olympiques
et paralympiques de Paris en 2024
(membre)

Groupes d’études

Objectifs de Développement Durable
(vice-présidente)

Vie associative et bénévolat (membre)

Droits de l’enfant et protection de
la jeunesse (membre)

Économie verte et économie circulaire
(membre)

Coopération au développement (membre)

Groupes d’amitié

Arménie
Birmanie
Maroc
Népal
Philippines

Présidente du jury national du 24ème Parlement des enfants – dont le sujet de l’édition 2020 est : « l’égalité femmes / hommes »