À l’Assemblée nationale

Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation

Audition de Sibyle Veil, PDG de Radio France

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L’audition de Sibyle Veil, PDG de Radio France, a porté sur le bilan du contrat d’objectifs et de moyens 2015 – 2019.

Les objectifs ont été remplis voire dépassés. Radio France a su garantir une information de référence, développer une offre éducative numérique pour les élèves et les étudiants et poursuivre une politique de valorisation de la création musicale et radiophonique.

Au nom du groupe La République En Marche, j’ai interrogé Sibyle Veil au sujet de la protection des éditeurs et de l’ensemble de la filière de la création à l’ère du podcast et du numérique. En effet, la protection des contenus audio est nécessaire pour poser les bases de relations équilibrées entre tous les acteurs du monde numérique.

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Audition de Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée

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Lors de l’audition de Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation je l’ai interrogé sur la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques. 

La relance qui accompagnera le secteur reposera sur un ensemble de mesures d’aides ciblées représentant un total de 116,5 M€, déployées selon sept axes : 

• Encourager la sortie des films en période de reprise pour faire revenir le public dans les cinémas 

• Rattraper le retard en production cinématographique et audiovisuelle 

• Assurer la viabilité́ des salles à court et à̀ long terme en allant chercher le public de demain sur tous les territoires 

• Accélérer la modernisation des industries techniques pour positionner la France comme un acteur central des productions à forts effets visuels 

• Renforcer l’internationalisation de la filière

• Reprendre de l’avance en misant sur les talents d’avenir qui seront les véritables reconstructeurs du secteur

• Soutenir la valorisation du Patrimoine cinématographique et audiovisuel

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Tables rondes sur le numérique éducatif

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En Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, 2 tables rondes sur le numérique éducatif en amont des États généraux qui se tiendront les 4 et 5 novembre prochains. 

L’éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques :

1. Quel service public pour le numérique éducatif ?

2. Quelle place pour le secteur privé

J’ai questionné les éditeurs privés de ressources pédagogiques sur  l’accessibilité des outils développés pour les enfants en situation de handicap, intimement convaincue que ces outils  peuvent constituer de véritables leviers en faveur d’une école où chaque enfant a sa place.

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Audition de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation en vue de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche

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Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (2021-2030) a pour ambition de donner un nouveau souffle au système français de recherche grâce à un investissement inédit.
Il s’articule autour de 4 piliers :

  •  Renforcer le financement de la recherche avec + 25 milliards en 10 ans.
  •  Améliorer l’attractivité des métiers scientifiques.
  • Diffuser la recherche dans l’économie et la société.
  • Simplifier l’organisation de la recherche.
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Adoption du projet de loi transposant diverses directives européennes

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En commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture,  nous avons adopté un projet de loi transposant plusieurs directives européennes qui viennent soutenir notre diversité et notre souveraineté culturelle :

  • Directive “Droits d’auteurs”
  • Directive “Services de médias audiovisuels” (SMA)
  • Directive “Câbles Sat”

Mon amendement qui veille à ce que les publics vulnérables soient bien pris en compte dans la transposition de ces directives a été adopté.

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Audition de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la rentrée scolaire

Audition JM Blanquer rentrée scolaire 2020

Nous avons auditionné Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la rentrée scolaire 2020 en cette période inédite liée à la crise sanitaire.

Alertée sur la situation de jeunes pris en charge par l’ASE de leur département  qui se retrouvent à la rue le jour de leur 18 ans, alors même qu’ils suivent une scolarité,  j’ai interrogé le ministre sur ce que peut mettre en oeuvre l’Éducation nationale en lien avec les départements pour assurer à ces jeunes la poursuite de leurs formations.

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Audition de M. Cédric Roussel et M. Régis Juanico sur le rapport d’évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

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Si cette loi ne traite pas directement de la question des violences sexuelles dans le sport, j’ai salué le fait qu’ils aient abordé ce fléau. En effet, comment parler d’éthique sportive quand nos enfants se trouvent sous l’emprise d’encadrants pédophiles ?

Je les ai interrogés sur la façon dont le législateur, en lien avec les fédérations et les associations sur le terrain, peut agir pour s’assurer que nos enfants fassent du sport en toute sécurité.

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Communication de la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C »

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Dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles et les collèges, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) a pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison. Plusieurs écoles de notre circonscription ont mis en place le dispositif, je m’y suis rendue pour rencontrer les directeurs et les élèves.  La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a lancé une mission flash pour évaluer ces dispositifs. J’ai interrogé les rapporteurs sur la façon dont ils avaient pu receuillir l’avis des enfants qui ont bénéficié de ce dispositif afin de pouvoir le pérenniser.

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Point d’étape de la mission d’information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Point d’étape de la mission d’information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris

“J’avais été interpellée au moment de l’incendie par des maîtres verriers qui s’inquiétaient de pouvoir restaurer à l’identique les vitraux sans utiliser de peinture au plomb qui est interdite par la réglementation européenne.

Quelles solutions alternatives ont été trouvées depuis ? Une dérogation a-t-elle était envisagée ?”

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Audition de M. Roch-Olivier Maistre, Président du CSA

Audition de M. Roch Olivier Maistre Président du CSA e1595434711167

Nous avons auditionné le Président du CSA sur le rapport annuel 2019. Un vrai travail a été effectué en 2019 en matière de protection des mineurs dans l’univers audiovisuel avec notamment 

– Le comité d’expert du jeune public 
– La signalétique jeunesse
– Les campagnes de protection des moins de 3 ans

Pour les enfants, le champ de la protection doit également s’étendre à l’environnement numérique qui les vampirise et dans lequel il y a peu de régulation. Dans notre pays, c’est en moyenne à 13 ans qu’un enfant accède à un contenu pornographique et dans 50% des cas de manière fortuite. Le 20 novembre 2019lors du 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Président de la République s’est engagé à veiller à ce que les enfants soient protégés y compris dans l’espace numérique. Dans cette dynamique, le 17 janvier 2020, le CSA, l’Arcep, le Gouvernement et les acteurs du numérique ont signé un protocole d’engagementIl prévoit la mise en place d’un portail d’information commun sur les systèmes de contrôle parental et le développement d’indicateurs d’évaluation des dispositifs de protection. Je l’ai interrogé sur l’avancée des travaux autour de ce portail d’information et du contrôle parental. 

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Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente de France Médias Monde

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Nous avons auditionné la Présidente de France Médias Monde sur le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2019.
Félicitations unanimes sur le travail remarquable réalisé par les équipes de France Médias Monde depuis le début de la crise. Depuis le siège d’Issy-les-Moulineaux, leurs antennes n’ont jamais cessé d’émettre avec le souci de protection des collaborateurs, de continuité d’une mission d’information essentielle et le respect de la trajectoire budgétaire. Le rapport d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens montre qu’ils réussissent à honorer leurs engagements grâce à une vision : celle d’un groupe de médias de référence promoteur de la francophonie et résolument tourné vers l’avenir. Je l’ai interrogé sur la façon dont ils envisagent de continuer de se renouveler dans un univers qui impose des adaptations constantes en matière de canaux de distribution, de contenus et d’investissement techniques.
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Adoption de la proposition de loi visant à créer le statut de directeur d’école

Adoption de la proposition de loi visant à créer le statut de directeur décole

Adoption par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education portée par ma collègue Cécile Rilhac, députée du Val d’Oise, créant la fonction de directeur d’école.
– Reconnaissance des missions essentielles
-Revalorisation de la fonction
– Clarification des responsabilités
-Allègement des tâches administratives

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Audition de M. Cédric Dugardin, PDG de Presstalis

Audition de M. Cédric Dugardin PDG de Presstalis  e1595595259500

Alors que nous apprenions par la presse le 20 avril que la société se déclarait en cessation de paiement, un peu d’espoir aurait pu naître du plan de reprise proposé, dans les jours suivants, par la coopérative des quotidiens et de l’enveloppe globale de 68 millions d’euros versées par l’État en avril et mai 2020. Néanmoins, le désaccord persistant entre les Magazines et les Quotidiens semble réduire drastiquement les chances de sortir de cette situation de crise structurelle dans laquelle Presstalis est depuis des années. En effet, la mise en commun de la distribution des quotidiens et des magazines divise. D’après les représentants des magazines cela entraînerait des coûts supplémentaires alors qu’a contrario les quotidiens font valoir leur interdépendance, les uns attirant au bénéfice des autres les lecteurs en kiosque. 

J’ai interrogé M. Cédric Dugardin, sur sa vision de l’avenir de la distribution de la presse à la lumière de ce désaccord majeur qui interroge sur la pluralité des périodiques proposés en kiosque.

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Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, Président du Centre national de la Musique

Audition de M. Jean Philippe Thiellay Président du Centre national de la Musique

Le Centre National de la Musique (CNM) a été créé pour être la maison commune à toutes les musiques organisant la solidarité entre les acteurs.  Le coup d’arrêt porté à la diffusion des œuvres générera un effondrement des revenus en droits d’auteurs pour une durée longue de 12 à 18 mois avec les premiers effets notables à partir du début de l’année 2021. Les pertes sont estimées à 1,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la filière musicale en 2020. Les aides allouées par le CNM sont souvent dans le périmètre de l’ancien Centre national des Variétés et du Jazz (CNV) du fait d’un reversement de la taxe collectée sur les billets de spectacles aux acteurs du spectacle vivant. Il est pourtant difficile d’imaginer la relance du secteur sans un soutien important aux artistes-auteurs qui sont à l’origine de la création musicale et des variétés.

J’ai interrogé M. Jean-Philippe Thiellay sur le soutien que le CNM apportera dans la durée aux artistes-auteurs afin de compenser le manque à gagner des mois de confinement mais aussi accompagner à la création de nouveaux projets.

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Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation e1595597015224

Pasteur avait cette formule qui raisonne particulièrement avec notre actualité, il affirmait « La science n’a pas de patrie ». Et pourtant, depuis le début de la pandémie, il y a une tension très forte entre l’idée que la recherche scientifique est un bien public mondial et la tentation d’appropriation de ce bien par certains acteurs économiques et politiques. En effet, si la coopération entre les scientifiques semble s’organiser à l’échelle internationale, le discours politique des grandes puissances tend plutôt vers le nationalisme. Cela doit nous alerter tant c’est en contradiction avec les engagements pris par 195 états dont la France sous l’égide des Nations Unies via les Objectifs du développement durable (ODD) qui incitent à la fois à un accès pour tous à la santé mais aussi à des partenariats mondiaux pour la réalisation d’objectifs commun. La lutte contre le Covid-19 est bien un objectif commun.

J’ai interrogée Mme Frédérique Vidal sur la façon dont la France participe au partage des connaissances scientifiques afin d’assurer une solution accessible à tous et donc bénéfique pour tous.

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Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées

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Pendant la période de crise sanitaire notre besoin d’information s’est accru et pourtant nous ne pouvons pas tous y accéder de façon égalitaire.
S’il faut saluer un usage plus fréquent de la LSF à la télévision avec des interprètes au côté du Président de la République ou du directeur de la Santé lors de leurs interventions, cette pratique reste marginale…
Comment développer l’usage de la LSF à la télévision et rendre accessible les outils numériques ?
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Groupe de travail Médias et Industries culturelles et créatives

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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation m’a confié la co-animation avec Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, du groupe de travail “Médias et Industries culturelles” face à la crise sanitaire. Le secteur a été durablement touché par la fermeture des salles de cinéma, des libraires et disquaires, la chute des revenus publicitaires, l’arrêt des tournages, et l’annulation des concerts et festivals.  Nous avons mené pendant plusieurs semaines des auditions des professionnels du secteur. Nos travaux ont participé à des recommandations sur la mise en oeuvre d’un plan d’accompagnement à hauteur de 5 milliards d’euros pour le secteur culturel.

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Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État en charge du Numérique

Audition de M. Cédric O secrétaire d’État en charge du Numérique

Avec le confinement les enfants utilisent plus qu’à l’habitude les réseaux sociaux afin de garder un lien avec l’extérieur.  Cela donne malheureusement une audience importante à des nouvelles formes de cyberharcèlement : sextorsion, revenge porn, piratage de photos intimes, chantage à la pornographie, compte ficha… Derrière ces termes complexes se cache un véritable danger pour la vie de nos enfants. Les appels à la plateforme nationale « Net écoute » ont bondi et dans 20% des cas ils aboutissent à un signalement sur les plateformes. Si certains acteurs semblent prendre leur part de responsabilité et participent efficacement à la modération, d’autres comme Télégram ou Twitter ne semblent pas avoir pris la mesure du phénomène. 

J’ai interrogé M. Cédric O sur la façon dont il travaille avec les plateformes pour prévenir et supprimer l’apparition de ce type de contenus.

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Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

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L’année 2020 devait être une grande année sportive : Jeux Olympiques, Euro de football, Championnats d’Europe d’Athlétisme … sans compter sur les grands rendez-vous annuels que sont le Tour de France, Rolland Garros ou encore la Ligue des Champions. Tout a été annulé ou reporté à 2021. Cela implique pour les diffuseurs audiovisuels des pertes colossales (chiffres à venir) de revenus qui vont être reportées sur toute l’économie du sport. Pour la seule ligue 1 de football on estime que les droits TV représentent 38% du budget des clubs. 

J’ai interrogé Mme Roxana Maracineanu sur la façon dont son ministère travaille en lien avec les diffuseurs pour accompagner cette perte de ressources.

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Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture

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Audition de M. Franck Riester par la commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée nationale.
Nous défendrons notre souveraineté culturelle en accompagnant nos médias et industries culturelles face à la crise.
Retour en image sur mes questions au ministre.

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Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale

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L’objectif est bien que tous nos enfants puissent bénéficier de ces mesures visant à la continuité pédagogique en limitant le décrochage scolaire.
Le ministre a présenté des premières pistes sur le retour des élèves à l’école à partir du 11 mai prochain.
Elles seront précisées par le Premier ministre lors de la présentation du plan global de déconfinement.

Les grands principes :
-Respect du protocole sanitaire
-Classes en petits groupes
-Personnalisation en fonction des priorités

Le calendrier de reprise :
Semaine du 11 mai : pour les grandes sections de maternelles, les CP et CM2.
Semaine du 18 mai : collèges pour les classes de 6ème et de 3ème ; lycées pour les classes de 1ère et terminale ; lycées professionnels : priorité aux ateliers industriels.
Semaine du 25 mai : ensemble des classes mais à partir d’un système réorganisé comprenant des groupes de 15 élèves maximum. Peu de modifications pour les classes en REP/REP+ car déjà en effectifs réduits (290.000 élèves concernés). Marge de manoeuvre laissée aux collectivités territoriales.
-Jusqu’à l’été le temps scolaire s’articulera autour de 4 axes :
-Demi-groupe en présentiel dans les écoles
-Cours à distance
-Étude si la configuration de l’établissement le permet
Activités sportives et culturelles à côté de l’établissement (parc, gymnase) proposées aux communes.
Un soutien scolaire sera développé, y compris à distance. Le volontariat élèves/professeurs sera encouragé pour le soutien scolaire lors de la dernière semaine d’août. Des dispositifs spécifiques seront mis en place à la rentrée de septembre.
La fin de l’année scolaire est prévue le 4 juillet 2020.
Compte tenu des difficultés de se déplacer cet été, plusieurs dispositifs sont envisagés dans un cadre régional :
-Dispositif “écoles ouvertes” renforcé en juillet et août avec l’organisation d’activités ludiques, sportives et culturelles.
-Écoles ouvertes avec déplacements et sorties.
-Colonies de vacances (séjours plus longs) avec un label qui permettrait aux acteurs classiques d’avoir des financements et une dynamique nouvelle ainsi que d’élargir le champ des acteurs.
– Des modules de soutien scolaires seront proposés la dernière semaine d’août pour consolider les acquis.
Les conditions sanitaires de reprises vont être travaillées avec les collectivités territoriales et si les conditions ne sont pas réunies certains établissements resterons fermés. Les consignes sanitaires seront développées par le plan national de déconfinement qui tranchera la question des masques ou des tests.
Sur les cantines, deux possibilités :
– Fermeture des cantines mais ouverture de sandwicheries.
– Ouverture mais sur une plage horaire plus importante pour n’avoir que quelques élèves qui y circulent en même temps.

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Adoption du PJL Audiovisuel en Commission

Près de 30 heures de débat, 1232 amendements discutés,  474 amendements adoptés.

Par mes amendements, j’ai veillé à ce que l’audio et plus particulièrement la radio trouvent toute leur place dans ce texte : Plus de souplesse pour les radios dans l’application des quotas de chansons francophones ; création d’un régime pour les radios thématiques, contrôle du régulateur sur 3 mois ; signature d’une charte de la francophonie et diversité musicales pour les plateformes de streaming musical sous l’égide du Centre national de la musique (CNM) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (ARCOM).  Promotion de la diversité musicale dans les missions de l’ARCOM. Mieux lutter contre le piratage en informant tous les publics et notamment les enfants des conséquences sur le sport et la création. Des conditions équitables et non discriminatoires entre les éditeurs et les filières audiovisuelles et cinématographiques dans la signature de leurs accords. Permettre à Radio France de développer son offre numérique notamment pour les enfants.

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Discussion générale avant l’examen du PJL Audiovisuel

Soutenir l’exception culturelle française,  protéger tous les publics au milieu de ce raz de marée déclenché par internet réaffirmer le rôle de notre audiovisuel public en lui donnant les moyens de s’adapter aux nouveaux médias tout en préservant cette confiance que nous lui accordons.  C’est ce qu’ambitionne le projet de loi ; qui doit d’une part, assurer notre souveraineté culturelle dans un monde connecté où le temps s’accélère et d’autre part, garantir sur tous nos territoires, ultra-marins, urbains et ruraux, l’accès à des contenus d’un service public de qualité, tout en veillant aux excès négatifs du numérique. Après l’audition du ministre Franck Riester, de la rapporteure générale Aurore Bergé, des rapporteures Béatrice Piron – La République en Marche et Sophie Mette, puis des rapporteurs pour avis Eric Bothorel Député, Christine Hennion et Jean-François Portarrieu, j’ai interrogé le ministre au nom de mon groupe Les députés LaREM

” A l’heure du dérèglement médiatique, comment nous assurer que l’ambition de ce texte en faveur de notre souveraineté culturelle soit suffisante pour la protection de notre démocratie ?”

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Rapport au gouvernement sur l’obligation de formation des jeunes de 16-18 ans

🏛️Audition mercredi en commission des affaires culturelles Assemblée nationale de Sylvie Charrière Députée et de Monsieur Patrick Roger, suite à leur rapport sur “les jeunes 16/18 ans concernés par l’obligation de #formation ” pour passer du droit formel au droit réel. Les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfant sont 3 fois plus concernés par cette mesure, pas toujours par choix, car orientés vers des formations courtes pour être autonomes financièrement dès leurs 18 ans.

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PPL pour protéger les enfants influenceurs sur internet

Examen en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation Assemblée nationale de la proposition de loi pour “encadrer l’image des enfants sur les plateformes” Bruno Studer #directan Adoption à l’unanimité de ce texte qui vient renforcer la protection des enfants. J’ai souhaité m’assurer de la prise en compte de la protection des données #enfantsinfluenceurs et de l’interdiction de leur utilisation à des fins commerciales. “Il est nécessaire d’interdire le traitement à des fins commerciales des données personnelles que les plateformes pourraient recueillir dans le cadre de l’identification des contenus audiovisuels faisant figurer un enfant de moins de seize ans. L’article 6bis de la directive SMA pose l’interdiction du traitement à des fins commerciales, telles que le démarchage, le profilage et la publicité basée sur le ciblage comportemental, lors de la mise en place de système de contrôle parental.”

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Les Cordées de la réussite et les parcours d’excellence, audition

audition de Mme Azéma et M. Mathiot sur leur rapport sur la politique territoriale de l’éducation nationale. Je les ai interrogés sur le dispositif des “Cordées de la réussite”. “Dans votre rapport, vous mettez en avant le rôle clef des associations dans l’accompagnement des élèves vers la réussite, au travers de dispositifs comme les « Cordées de la réussite » et les parcours d’excellence, que vous conseillez de refondre. Personnellement, j’ai un vrai coup de cœur pour « les cordées de la réussite » qui réunissent en mode projet des étudiants et des lycéens, tant pour le fond, partage de connaissances, que pour la forme, apprendre à travailler ensemble en sortant de l’entre soi.”

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Audition dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d’Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l’université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ma question portait sur la façon dont, sur nos territoires, nous pouvons créer des synergies entre les universités et les entreprises innovantes.

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Communication mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio

Les quotas de chansons francophones à la radio est un sujet complexe, revisité dans plusieurs textes de lois et dont l’objectif prioritaire est de défendre la francophonie et la diversité. Parmi les propositions que nous avons faites avec ma collègue Michèle Victory :

– Aménagement du système des rotations,

-Réflexion sur des quotas d’œuvres européennes,

– Création d’une instance de dialogue entre le CSA et le futur Centre National de la musique,

-Adoption d’une Charte de la diversité et de la francophonie par les plateformes.

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Table ronde suite au rapport de M. E. Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques »

Nous le savons la culture et la lecture sont les meilleures armes contre l’obscurantisme, ainsi qu’un levier d’émancipation et de réinsertion, alors quid de l’avancement du plan bibliothèque en prison ?… Réponse de M. Jérôme Belmon, chef du département des bibliothèques à la DGMIC : RDV en 2020 pour une convention entre le Ministère de la Culture et le Ministère de la Justice Et Monsieur l’Académicien d’ajouter …

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Projet de Loi de Finance 2020, audition de M. F Riester Ministre de la Culture

« Dans la mission Culture au programme n°224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à l’action n°2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (EAC) » 3 millions sont alloués au déploiement des Micro-Folies dont vous confirmez l’objectif de 1000 créations à échéance 2022… »

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Table ronde sur « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? »

“Comment mieux travailler collectivement à l’élaboration d’indicateurs d’impact du mécénat et de la philanthropie, de telle sorte à renforcer la vitalité du secteur tout en optimisant le modèle fiscal ?”

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Audition de Mme Catherine Ruggeri, présidente du comité opérationnel de pilotage du Centre national de la musique

« Le 18 septembre dernier, l’Assemblée nationale votait la création du Centre National de la Musique grâce à un texte ambitieux pour l’avenir du secteur.(…) Comment envisagez-vous de trouver le juste équilibre au niveau de la gouvernance afin qu’elle intègre tous les représentants de la filière sans sous-estimer le poids économique de certains acteurs ? »

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Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde

« Le groupe que vous présidez joue un rôle clé dans la promotion de la francophonie dans le monde. Or, au titre du programme d’économies demandées par les pouvoirs publics, la dotation de l’État a baissé de 1,6 million d’euros, alors que le contrat d’objectifs et de moyens en prévoyait l’augmentation de 3,4 millions d’euros sur la période 2016-2020.(…) »

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Audition de M. Denis Masséglia, Président du groupe de travail sur l’e-sport

« En septembre 2019, RMC et l’Equipe.fr ont tous les deux lancés une émission sur le E-sport. Les deux médias sont les leaders de la diffusion de sport en France : c’est un symbole important qui montre l’intérêt croissant des français et donc de l’écosystème audiovisuel à cette activité.(…) »

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Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions

« J’ai récemment abordé le sujet de Salto avec plusieurs acteurs de l’audiovisuel, membres de votre groupe, et j’ai pris connaissance, la semaine dernière, de l’article paru dans Les Échos. D’après la note d’engagement transmise à l’Autorité de la concurrence par votre groupe, les passerelles entre les maisons-mères et la plateforme seront limitées, les chaînes du service public auront interdiction de faire de la publicité gratuite pour Salto, laquelle devra limiter ses exclusivités. (…) »

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Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

« Un mot sur la campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique « jeunesse » diffusée par les chaînes de télévision pendant trois semaines en fin d’année. La campagne 2018, intitulée « Ça nous regarde tous », qui mettait en scène des enfants partageant les sentiments qu’ils éprouvent devant des images choquantes à la télévision sans oser en parler à leurs parents, a été, semble-t-il, une vraie réussite.(…) »

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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)

« Dans l’espace numérique, les enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes et aux autres, seuls face à la diversité des manifestations de haine. Cette situation est totalement contraire au principe réaffirmé par la Convention internationale des droits de l’enfant selon lequel l’enfant a besoin d’une protection spéciale.(…) »

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Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

« Monsieur le ministre, comme vous l’avez salué au soir des élections européennes, les jeunes sont allés voter ! Cette jeunesse qui vote, si on l’implique, et qui s’engage, si on lui en donne la possibilité, est un acteur majeur pour le présent et l’avenir de nos associations. C’est dès le plus jeune âge que nous devons donner envie à l’enfant, puis à l’adolescent, de s’engager dans cette aventure humaine qu’est le bénévolat. (…) »

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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

« Nous nous accordons tous sur l’objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d’une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d’un monument emblématique. (…) »

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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif

« D’expérience, je me réjouis de cette proposition de loi, qui répond à un besoin structurant du monde associatif français. L’assouplissement de la responsabilité du dirigeant bénévole dans le cas de la liquidation judiciaire, la sensibilisation à l’engagement associatif dans les écoles permettront, je l’espère, d’encourager le plus grand nombre à prendre des responsabilités au cœur des associations. L’engagement citoyen, pour beaucoup, est une passion. Cette passion peut être suscitée dès le plus jeune âge. (…) »

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Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports

« Madame la ministre, il n’aura échappé à personne que la France accueillera la Coupe du monde féminine de la FIFA au mois de juin prochain. Pour la première fois, une grande chaîne de télévision privée gratuite diffusera la quasi-totalité des matchs. Je me réjouis de cette nouvelle, mais le chemin est encore long pour que le sport féminin bénéficie de la même attention que le sport masculin. (…) »

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Analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l’ère numérique

« Dans sa tribune pour une renaissance européenne, le Président de la République interroge les Européens. Qui peut prétendre être souverain, seul, face aux géants du numérique ? En tant qu’européenne convaincue, je partage pleinement ce questionnement. C’est pourquoi mon attention s’est naturellement portée sur vos remarques quant à la directive SMA. (…) »

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Audition de M. Jean Castex, président de l’Agence nationale du sport

« Je me réjouis de l’implication de tous les acteurs, y compris des entreprises, à la définition d’une politique sportive ambitieuse, chargée notamment de promouvoir la haute performance et le très haut niveau. Promouvoir l’esprit et les valeurs du sport dès le plus jeune âge et auprès de tous nos concitoyens est déterminant pour valoriser une véritable culture du sport de haut niveau. (…) »

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