La mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, à l’Assemblée nationale et dont je suis membre, a réalisé sa première audition, celle de M. Jean-Marc Mickeler, expert comptable et commissaire aux comptes associé chez Deloitte ainsi que Président de la Commission de contrôle des clubs professionnels de la Direction nationale du contrôle de gestion. 

Mes questions ont principalement porté sur les moyens de favoriser :

👉la démocratisation du sport en facilitant l’accès des événements sportifs par leur diffusion sur les médias publics ; 

👉un mécanisme de solidarité accru entre les clubs sportifs qui disposent de gros moyens financiers et les clubs plus amateurs ;

👉un meilleur équilibre dans les rémunérations entre les joueuses et les joueurs. 

Cette mission d’information a été constituée le 26 mai 2021 par la Commission des Affaires culturelles et de l’Education afin que les parlementaires puissent apporter un éclairage sur le financement du sport en général et sur les droits audiovisuels. Les président et rapporteur de cette mission dont le rapport sera rendu à l’automne, sont respectivement Régis Juanico et Cédric Roussel.

Mme Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, a été auditionné par la commission des Affaires culturelles et de l’Education. Elle y a présenté son avis sur la situation du secteur des musiques actuelles. 

La filière musicale a connu d’importants bouleversements au cours des 20 dernières années, notamment sous l’effet de la révolution numérique et de l’arrivée massive, en France, d’acteurs internationaux. Ces évolutions nous questionnent sur le respect du principe de concurrence juste et équitable.

Consultez la synthèse

🏛Auditionnée ce matin par  la Commission des Affaires culturelles et de l’Education, Roselyne Bachelot a précisé les 3 étapes du déconfinement pour la culture : 

🗣 « L’ouverture des lieux culturels va être la norme, tout en préservant, grâce à des protocoles sanitaires stricts, la santé de tous ». 

Grâce à un travail collectif avec les députés et la Ministre des sports, tant en commission qu’en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. 

Des avancées majeures permettent de faire de la France une vraie nation sportive : 

• Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre en intégrant, entre autres, le sport dans les missions des établissements sociaux et médicaux-sociaux, tout en réaffirmant le role du sport dans l’émancipation et le développement ;
• Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations en instaurant la parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations tout en limitant le nombre de mandats ;
• Encadrer et protéger le modèle économique sportif en luttant contre la manipulation des compétitions sportives et en renforçant des dispositions pour lutter contre le streaming illégal.

Adoption de mon avis “favorable” sur les Contrats d’Objectifs et de Moyens, de nos grands médias de l’audiovisuel public, en Commission des Affaires culturelles de  Assemblée nationale, suite à mon rapport et à l’audition des présidents de Ina.fr, ARTE, France Médias Monde, Radio France, France Télévisions

Le service public audiovisuel joue un rôle structurant dans le paysage médiatique car  il porte une ambition sociétale, citoyenne et de dynamisme culturel. 

La rédaction de ces 5 COM simultanément a le mérite de synchroniser les ambitions et engagements des cinq entreprises et de donner à l’État un outil de pilotage qui tend vers une harmonisation, lui permettant d’évaluer le respect des contrats sur des temporalités comparables. 

Il appartient au Gouvernement et au Parlement de travailler de concert et sans attendre, afin de clarifier dès 2021 d’une part, la traduction de la volonté qui était portée dans le PJL “relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique” et d’autre part, de s’engager à allouer une ressource pérenne et indépendante.

De manière générale, le travail d’harmonisation de ces “COM de transition” portant sur des objectifs communs mérite d’être poursuivi, afin de mieux comparer les résultats obtenus par chaque société, sur chaque objectif. Néanmoins, il importe dans le futur d’enrichir ces indicateurs, afin qu’ils soient parfaitement comparables, mesurables et renseignés.

“L’objectif est d’offrir aux enfants des offres ludo-éducatives de référence, adaptées à tous les âges et de proposer des contenus innovants adaptés aux usages des adolescents et des jeunes adultes. Même si l’on ne peut que féliciter le déploiement de solutions numériques, je ne pense pas que l’on puisse renoncer en l’état actuel des choses à France 4, alors que tous les territoires n’ont pas un accès égal au numérique et que les programmes de flux restent le moyen le plus démocratisé pour accéder à notre audiovisuel public ? “

Retour sur cette dernière semaine d’auditions dans le cadre de ma mission pour avis au nom de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, sur les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM), de nos grands médias de l’audiovisuel public.

Ce matin échange avec Roch-Olivier Maistre quelques heures avant que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ne rende son avis au Ministère de la Culture.

Alors que notre audiovisuel public est fortement impacté par la crise sanitaire, j’ai interrogé en Commission des Affaires culturelles et de l’Education, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur l’avenir du financement pérenne et  indépendant de nos grands médias, essentiels à notre souveraineté culturelle.

Madame la ministre confirme qu’il n’y aura pas de budgétisation du financement de nos grands médias après 2022 et qu’une réflexion est en cours, comme l’a affirmé le Président de la République, pour garantir à notre audiovisuel public un financement pérenne.

L’audition de Sibyle Veil, PDG de Radio France, a porté sur le bilan du contrat d’objectifs et de moyens 2015 – 2019.

Les objectifs ont été remplis voire dépassés. Radio France a su garantir une information de référence, développer une offre éducative numérique pour les élèves et les étudiants et poursuivre une politique de valorisation de la création musicale et radiophonique.

Au nom du groupe La République En Marche, j’ai interrogé Sibyle Veil au sujet de la protection des éditeurs et de l’ensemble de la filière de la création à l’ère du podcast et du numérique. En effet, la protection des contenus audio est nécessaire pour poser les bases de relations équilibrées entre tous les acteurs du monde numérique.

Lors de l’audition de Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation je l’ai interrogé sur la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques. 

La relance qui accompagnera le secteur reposera sur un ensemble de mesures d’aides ciblées représentant un total de 116,5 M€, déployées selon sept axes : 

• Encourager la sortie des films en période de reprise pour faire revenir le public dans les cinémas 

• Rattraper le retard en production cinématographique et audiovisuelle 

• Assurer la viabilité́ des salles à court et à̀ long terme en allant chercher le public de demain sur tous les territoires 

• Accélérer la modernisation des industries techniques pour positionner la France comme un acteur central des productions à forts effets visuels 

• Renforcer l’internationalisation de la filière

• Reprendre de l’avance en misant sur les talents d’avenir qui seront les véritables reconstructeurs du secteur

• Soutenir la valorisation du Patrimoine cinématographique et audiovisuel

En Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, 2 tables rondes sur le numérique éducatif en amont des États généraux qui se tiendront les 4 et 5 novembre prochains. 

L’éducation en ligne, quels services et ressources pédagogiques :

1. Quel service public pour le numérique éducatif ?

2. Quelle place pour le secteur privé

J’ai questionné les éditeurs privés de ressources pédagogiques sur  l’accessibilité des outils développés pour les enfants en situation de handicap, intimement convaincue que ces outils  peuvent constituer de véritables leviers en faveur d’une école où chaque enfant a sa place.

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (2021-2030) a pour ambition de donner un nouveau souffle au système français de recherche grâce à un investissement inédit.
Il s’articule autour de 4 piliers :

En commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture,  nous avons adopté un projet de loi transposant plusieurs directives européennes qui viennent soutenir notre diversité et notre souveraineté culturelle :

• Directive “Droits d’auteurs”
• Directive “Services de médias audiovisuels” (SMA)
• Directive “Câbles Sat”

Mon amendement qui veille à ce que les publics vulnérables soient bien pris en compte dans la transposition de ces directives a été adopté.

Nous avons auditionné Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la rentrée scolaire 2020 en cette période inédite liée à la crise sanitaire.

Alertée sur la situation de jeunes pris en charge par l’ASE de leur département  qui se retrouvent à la rue le jour de leur 18 ans, alors même qu’ils suivent une scolarité,  j’ai interrogé le ministre sur ce que peut mettre en oeuvre l’Éducation nationale en lien avec les départements pour assurer à ces jeunes la poursuite de leurs formations.

Si cette loi ne traite pas directement de la question des violences sexuelles dans le sport, j’ai salué le fait qu’ils aient abordé ce fléau. En effet, comment parler d’éthique sportive quand nos enfants se trouvent sous l’emprise d’encadrants pédophiles ?

Je les ai interrogés sur la façon dont le législateur, en lien avec les fédérations et les associations sur le terrain, peut agir pour s’assurer que nos enfants fassent du sport en toute sécurité.

Dans le cadre de la reprise progressive des cours dans les écoles et les collèges, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) a pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison. Plusieurs écoles de notre circonscription ont mis en place le dispositif, je m’y suis rendue pour rencontrer les directeurs et les élèves.  La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a lancé une mission flash pour évaluer ces dispositifs. J’ai interrogé les rapporteurs sur la façon dont ils avaient pu receuillir l’avis des enfants qui ont bénéficié de ce dispositif afin de pouvoir le pérenniser.

“J’avais été interpellée au moment de l’incendie par des maîtres verriers qui s’inquiétaient de pouvoir restaurer à l’identique les vitraux sans utiliser de peinture au plomb qui est interdite par la réglementation européenne.

Quelles solutions alternatives ont été trouvées depuis ? Une dérogation a-t-elle était envisagée ?”

Nous avons auditionné le Président du CSA sur le rapport annuel 2019. Un vrai travail a été effectué en 2019 en matière de protection des mineurs dans l’univers audiovisuel avec notamment : 

Pour les enfants, le champ de la protection doit également s’étendre à l’environnement numérique qui les vampirise et dans lequel il y a peu de régulation. Dans notre pays, c’est en moyenne à 13 ans qu’un enfant accède à un contenu pornographique et dans 50% des cas de manière fortuite. Le 20 novembre 2019, lors du 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Président de la République s’est engagé à veiller à ce que les enfants soient protégés y compris dans l’espace numérique. Dans cette dynamique, le 17 janvier 2020, le CSA, l’Arcep, le Gouvernement et les acteurs du numérique ont signé un protocole d’engagement. Il prévoit la mise en place d’un portail d’information commun sur les systèmes de contrôle parental et le développement d’indicateurs d’évaluation des dispositifs de protection. Je l’ai interrogé sur l’avancée des travaux autour de ce portail d’information et du contrôle parental. 

Adoption par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education portée par ma collègue Cécile Rilhac, députée du Val d’Oise, créant la fonction de directeur d’école.
– Reconnaissance des missions essentielles
-Revalorisation de la fonction
– Clarification des responsabilités
-Allègement des tâches administratives

Alors que nous apprenions par la presse le 20 avril que la société se déclarait en cessation de paiement, un peu d’espoir aurait pu naître du plan de reprise proposé, dans les jours suivants, par la coopérative des quotidiens et de l’enveloppe globale de 68 millions d’euros versées par l’État en avril et mai 2020. Néanmoins, le désaccord persistant entre les Magazines et les Quotidiens semble réduire drastiquement les chances de sortir de cette situation de crise structurelle dans laquelle Presstalis est depuis des années. En effet, la mise en commun de la distribution des quotidiens et des magazines divise. D’après les représentants des magazines cela entraînerait des coûts supplémentaires alors qu’a contrario les quotidiens font valoir leur interdépendance, les uns attirant au bénéfice des autres les lecteurs en kiosque. 

J’ai interrogé M. Cédric Dugardin, sur sa vision de l’avenir de la distribution de la presse à la lumière de ce désaccord majeur qui interroge sur la pluralité des périodiques proposés en kiosque.

Le Centre National de la Musique (CNM) a été créé pour être la maison commune à toutes les musiques organisant la solidarité entre les acteurs.  Le coup d’arrêt porté à la diffusion des œuvres générera un effondrement des revenus en droits d’auteurs pour une durée longue de 12 à 18 mois avec les premiers effets notables à partir du début de l’année 2021. Les pertes sont estimées à 1,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la filière musicale en 2020. Les aides allouées par le CNM sont souvent dans le périmètre de l’ancien Centre national des Variétés et du Jazz (CNV) du fait d’un reversement de la taxe collectée sur les billets de spectacles aux acteurs du spectacle vivant. Il est pourtant difficile d’imaginer la relance du secteur sans un soutien important aux artistes-auteurs qui sont à l’origine de la création musicale et des variétés.

J’ai interrogé M. Jean-Philippe Thiellay sur le soutien que le CNM apportera dans la durée aux artistes-auteurs afin de compenser le manque à gagner des mois de confinement mais aussi accompagner à la création de nouveaux projets.

Pasteur avait cette formule qui raisonne particulièrement avec notre actualité, il affirmait « La science n’a pas de patrie ». Et pourtant, depuis le début de la pandémie, il y a une tension très forte entre l’idée que la recherche scientifique est un bien public mondial et la tentation d’appropriation de ce bien par certains acteurs économiques et politiques. En effet, si la coopération entre les scientifiques semble s’organiser à l’échelle internationale, le discours politique des grandes puissances tend plutôt vers le nationalisme. Cela doit nous alerter tant c’est en contradiction avec les engagements pris par 195 états dont la France sous l’égide des Nations Unies via les Objectifs du développement durable (ODD) qui incitent à la fois à un accès pour tous à la santé mais aussi à des partenariats mondiaux pour la réalisation d’objectifs commun. La lutte contre le Covid-19 est bien un objectif commun.

J’ai interrogée Mme Frédérique Vidal sur la façon dont la France participe au partage des connaissances scientifiques afin d’assurer une solution accessible à tous et donc bénéfique pour tous.

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation m’a confié la co-animation avec Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, du groupe de travail “Médias et Industries culturelles” face à la crise sanitaire. Le secteur a été durablement touché par la fermeture des salles de cinéma, des libraires et disquaires, la chute des revenus publicitaires, l’arrêt des tournages, et l’annulation des concerts et festivals.  Nous avons mené pendant plusieurs semaines des auditions des professionnels du secteur. Nos travaux ont participé à des recommandations sur la mise en oeuvre d’un plan d’accompagnement à hauteur de 5 milliards d’euros pour le secteur culturel.

Avec le confinement les enfants utilisent plus qu’à l’habitude les réseaux sociaux afin de garder un lien avec l’extérieur.  Cela donne malheureusement une audience importante à des nouvelles formes de cyberharcèlement : sextorsion, revenge porn, piratage de photos intimes, chantage à la pornographie, compte ficha… Derrière ces termes complexes se cache un véritable danger pour la vie de nos enfants. Les appels à la plateforme nationale « Net écoute » ont bondi et dans 20% des cas ils aboutissent à un signalement sur les plateformes. Si certains acteurs semblent prendre leur part de responsabilité et participent efficacement à la modération, d’autres comme Télégram ou Twitter ne semblent pas avoir pris la mesure du phénomène. 

J’ai interrogé M. Cédric O sur la façon dont il travaille avec les plateformes pour prévenir et supprimer l’apparition de ce type de contenus.

L’année 2020 devait être une grande année sportive : Jeux Olympiques, Euro de football, Championnats d’Europe d’Athlétisme … sans compter sur les grands rendez-vous annuels que sont le Tour de France, Rolland Garros ou encore la Ligue des Champions. Tout a été annulé ou reporté à 2021. Cela implique pour les diffuseurs audiovisuels des pertes colossales (chiffres à venir) de revenus qui vont être reportées sur toute l’économie du sport. Pour la seule ligue 1 de football on estime que les droits TV représentent 38% du budget des clubs. 

J’ai interrogé Mme Roxana Maracineanu sur la façon dont son ministère travaille en lien avec les diffuseurs pour accompagner cette perte de ressources.

Audition de M. Franck Riester par la commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée nationale.
Nous défendrons notre souveraineté culturelle en accompagnant nos médias et industries culturelles face à la crise.
Retour en image sur mes questions au ministre.

L’objectif est bien que tous nos enfants puissent bénéficier de ces mesures visant à la continuité pédagogique en limitant le décrochage scolaire.
Le ministre a présenté des premières pistes sur le retour des élèves à l’école à partir du 11 mai prochain.
Elles seront précisées par le Premier ministre lors de la présentation du plan global de déconfinement.

Les grands principes :
-Respect du protocole sanitaire
-Classes en petits groupes
-Personnalisation en fonction des priorités

Le calendrier de reprise :
Semaine du 11 mai : pour les grandes sections de maternelles, les CP et CM2.
Semaine du 18 mai : collèges pour les classes de 6ème et de 3ème ; lycées pour les classes de 1ère et terminale ; lycées professionnels : priorité aux ateliers industriels.
Semaine du 25 mai : ensemble des classes mais à partir d’un système réorganisé comprenant des groupes de 15 élèves maximum. Peu de modifications pour les classes en REP/REP+ car déjà en effectifs réduits (290.000 élèves concernés). Marge de manoeuvre laissée aux collectivités territoriales.
-Jusqu’à l’été le temps scolaire s’articulera autour de 4 axes :
-Demi-groupe en présentiel dans les écoles
-Cours à distance
-Étude si la configuration de l’établissement le permet
Activités sportives et culturelles à côté de l’établissement (parc, gymnase) proposées aux communes.
Un soutien scolaire sera développé, y compris à distance. Le volontariat élèves/professeurs sera encouragé pour le soutien scolaire lors de la dernière semaine d’août. Des dispositifs spécifiques seront mis en place à la rentrée de septembre.
La fin de l’année scolaire est prévue le 4 juillet 2020.
Compte tenu des difficultés de se déplacer cet été, plusieurs dispositifs sont envisagés dans un cadre régional :
-Dispositif “écoles ouvertes” renforcé en juillet et août avec l’organisation d’activités ludiques, sportives et culturelles.
-Écoles ouvertes avec déplacements et sorties.
-Colonies de vacances (séjours plus longs) avec un label qui permettrait aux acteurs classiques d’avoir des financements et une dynamique nouvelle ainsi que d’élargir le champ des acteurs.
– Des modules de soutien scolaires seront proposés la dernière semaine d’août pour consolider les acquis.
Les conditions sanitaires de reprises vont être travaillées avec les collectivités territoriales et si les conditions ne sont pas réunies certains établissements resterons fermés. Les consignes sanitaires seront développées par le plan national de déconfinement qui tranchera la question des masques ou des tests.
Sur les cantines, deux possibilités :
– Fermeture des cantines mais ouverture de sandwicheries.
– Ouverture mais sur une plage horaire plus importante pour n’avoir que quelques élèves qui y circulent en même temps.