QE sur la stratégie de la France dans la coopération internationale sur le climat.

Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la vacance du poste d’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques. En effet, le 20 avril 2020, par décret, Mme Brigitte Collet a été nommée ambassadrice de France au Brésil […]

QE sur la situation des personnes exilées à Calais

Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifiée depuis l’interdiction, par arrêté préfectoral, de la distribution de repas et d’eau aux migrants par les associations non mandatées par l’État. Elle rappelle que malgré la régularité des expulsions motivées par […]

QE Situation humanitaire des enfants au Haut-Karabakh

Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire préoccupante des civils et particulièrement des enfants dans le conflit en Artsakh. Fin septembre 2020, les forces azéries ont attaqué le Haut-Karabakh, faisant de nombreuses victimes et près de 90 000 réfugiés. Depuis, malgré plusieurs appels au cessez-le-feu […]

QE à Mme la ministre de la Culture aide au maintien de l’emploi dans les radios

Mme Florence Provendier alerte Mme la ministre de la culture sur les suppressions de postes dans les radios indépendantes locales privées. La crise économique liée à l’épidémie de la covid-19 touche de façon discontinue depuis des mois les radios de proximité du fait de l’effondrement historique du marché publicitaire. En effet, malgré une tendance optimiste […]

QE à Mme la ministre de la Culture sur le soutien à la numérisation de l’offre culturelle

Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la culture sur la numérisation de la culture. Depuis quelques années, les œuvres culturelles ont été rendues accessibles grâce à des opérations de numérisation. Cela fut d’abord développé par des organismes privés cherchant de nouveaux débouchés commerciaux avant d’être proposé par de nombreuses institutions publiques visant à […]

QE à M. le ministre de l’Economie, des finances et de la relance, sur la situation d’extrême précarité dans laquelle se trouvent les DJs en raison de la crise sanitaire

En France le secteur de la nuit représente 1 milliard d’euros de chiffres d’affaire, 1 600 établissements et 45 000 emplois. Depuis le 14 mars 2020, le secteur est complétement à l’arrêt du fait de la fermeture administrative pour stopper la propagation du virus covid-19. Ce secteur emploi de nombreux artistes dont les DJs qui […]

QE à M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions et plafonds d’accueil des patients dans les maisons d’accueil hospitalières

À l’origine, les maisons d’accueil hospitalières (MAH) ont vocation à héberger dans l’enceinte d’un établissement hospitalier ou à proximité les proches des patients. Le public accueilli s’est élargi au fil des années aux proches aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie suivies par un établissement ou service médico-social. Depuis la loi […]

QE à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur l’assouplissement des règles de provenance des animaux d’expérimentation

Aux termes de l’article R. 214-90 en vigueur depuis le 8 février 2013, le principe régissant l’approvisionnement en animaux destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont une liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la recherche, était d’imposer qu’ils aient été élevés […]