À l’Assemblée nationale

Travaux parlementaires

Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

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Adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant est une référence universelle qui consacre les droits fondamentaux des enfants.
Alors que nous célébrons son 31e anniversaire, il nous faut être vigilants quant aux combats qu’il reste à mener pour la faire appliquer. L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas systématiquement pris en compte et l’espace numérique cache de nouveaux dangers, entre harcèlement en ligne et cyber-pédocriminalité.
Le confinement a par ailleurs exacerbé les inégalités déjà existantes entre les enfants. A l’Assemblée nationale, la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse poursuit son travail et rendra ses conclusions dans les prochaines semaines.
Retour en vidéo sur les auditions du 15 octobre au 5 novembre 2020.
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Question au gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux enfants

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À la veille de la journée de l’abolition des abus sexuels contre les enfants et des 31 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, question à Adrien Taquet lors des questions au gouvernement sur les avancées de la lutte contre les violences faites aux enfants et à leur exposition à la pornographie en ligne.
“Quoiqu’il en coûte” C’est une formule avec laquelle nous répondons à de nombreuses difficultés liées à la crise sanitaire actuelle, et la lutte contre les violences en ligne faites aux enfants ne doit pas y échapper.
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Examen PLF 2021, quel soutien aux radios ?

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Des mesures budgétaires fortes ont été prises par le gouvernement dans le cadre des missions “médias, livre et industries culturelles”. Cependant j’ai interrogé la ministre de la Culture sur le soutien aux radios associatives et indépendantes qui jouent un rôle déterminant dans le pluralismee des médias et de l’information, ainsi que dans la découverte de nouveaux talents.

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Rencontre avec M. Tatoyan, défenseur des droits d’Arménie

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Dans le cadre de notre voyage parlementaire en Arménie, nous avons rencontré M. Tatoyan, défenseur des droits d’Arménie qui nous a alerté sur les violations du droit international en Artsakh.

Preuves à l’appui, il a détaillé les violations commises par l’Azerbaïdjan : utilisation d’armes à fracturation, attaque de civils par drones, tortures filmées pour n’en citer que quelques-unes.

La situation humanitaire sur place est extrêmement préoccupante.

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Rencontre avec M. Mayilyan, ministre des Affaires étrangères de l’Artsakh

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Dans le cadre de notre voyage parlementaire en Arménie, avons rencontré M. Mayilyan, ministre des affaires étrangères de l’Artsakh, pour évoquer la situation humanitaire extrêmement inquiétante dans le Haut-Karabakh.
Le nombre de réfugiés est estimé à 90.000 personnes qui vivent dans des conditions sanitaires précaires, dégradées par le Covid-19. C’est une préoccupation majeure du gouvernement du Haut-Karabakh qui appelle au cessez-le-feu et au respect de celui-ci. Il nous a alerté sur l’urgence de l’aide humanitaire pour les civils.
M. Mayilyan est également revenu sur l’importance que son pays soit reconnu comme tel pour faire face aux agressions qu’il subit de l’Azerbaijan. En témoignage de notre soutien, nous lui avons remis une copie de la Proposition de Résolution de reconnaissance de l’Artsakh que nous porterons à l’Assemblée nationale.
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Au cœur du conflit dans le Haut-Karabagh : voyage parlementaire en Arménie

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A Erevan avec mes collègues députés pour témoigner de notre soutien aux Arméniens d’Arménie et d’Artsakh dans cette guerre déclarée par l’Azerbaijan avec le soutien de la Turquie, depuis le 27 septembre dernier.

Retour sur une journée dure, émouvante et d’une grande intensité.
Ce matin nous avons rencontré SEM Jonathan Lacôte, Ambassadeur de France en Arménie, qui nous a apporté un éclairage extrêmement précieux sur la situation au Caucase.
Puis nous nous sommes rendus au Mémorial du Génocide arménien, à la mémoire des 1,5 millions d’arméniens morts lors du génocide de 1915. Moment de recueillement fort et solennel, avant d’aller rencontrer nos collègues du parlement arménien et sa vice-présidente Lena Nazaryan.
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Retour en vidéo sur la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

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Les enfants et les jeunes sont moins touchés par le virus du Covid-19, pour autant ils subissent de plein fouet les conséquences de cette crise sanitaire sans précédent.

Troubles psychologiques et psychiatriques, absence de soins, maltraitances : les effets néfastes sont nombreux.

Depuis début septembre, la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont je fais partie, se réunit tous les jeudis pour mener des auditions.

Parallèlement, je multiplie les rencontres dans notre département des Hauts-de-Seine avec les acteurs de l’éducation nationale, de la petite enfance et de l’aide sociale à l’enfance, les associations …, pour bien prendre en compte l’ensemble des éléments qui concernent les enfants et les jeunes de nos territoires.

Je vous invite à regarder la vidéo ici : https://youtu.be/ZjACogH_oQU

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Rencontre avec M. le secrétaire d’Etat Adrien Taquet sur la protection de l’enfance

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Présentation par M. le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, du projet tant attendu pour une meilleure gouvernance de la protection de l’enfance.
Les instances existantes, le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE), l’Agence Française de l’Adoption (AFA), le Groupe d’Intérêt Public Enfance en Danger (GIPED) et le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), seraient réunies au sein d’un Groupe d’Intérêt Public (GIP), de telle sorte à garder leurs spécificités tout en optimisant leurs synergies. Le Conseil d’Administration réunirait quant à lui toutes les parties prenantes : départements, associations, Etat et parlementaires.
Cette réforme répond aux points d’alerte des rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), de la Cour des Comptes et de la mission parlementaire sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Perrine Goulet – Députée de la Nièvre à laquelle j’ai participé.
Alors qu’il reste à préciser le texte sur lequel nous allons légiférer, il nous faut trouver un créneau dans les meilleurs délais pour l’examiner à l’Assemblée nationale.
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Adoption du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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Dans l’hémicycle pour voter cette loi qui apporte des réponses opérationnelles aux attentes des Français et Françaises par des mesures qui permmettront en outre d’accélérer la reprise de l’activité économique et de soutenir la relance. 

La loi consacre les principes : 

  •  d’une administration plus simple et plus proche des citoyens pour simplifier leur quotidien
  • d’une Administration plus proche des citoyens avec une prise de décision au niveau déconcentré
  • d’une simplification des démarches pour les entreprises au coeur de la relance
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Une première mondiale ! Adoption de la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes de partage de vidéos.

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Dans l’hémicycle pour voter cette loi qui constitue un premier pas pour la protection des enfants sur les réseaux sociaux. 

Cette loi : 

  • Crée un cadre juridique encadrant le travail de ces enfants (horaires, protection, juste rémunération) 
  • Consacre un véritable « droit à l’oubli » aux enfants pour les vidéos dont ils sont l’objet principal, sans qu’ils ne doivent obtenir l’accord préalable de leurs parents
  • Responsabilise les plateformes de partage de vidéos en leur faisant adopter, sous l’égide du CSA, des chartes qui visent à améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale de l’image des enfants
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Adoption de la proposition de loi Inclusion dans l’emploi par l’activité économique et par l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

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Dans l’hémicycle pour voter le texte « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui élargit et pérennise l’expérimentation lancée en 2017 à l’initiative du député Laurent Grandguillaume, ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, le Pacte Civique et la Fédération des acteurs de la solidarité.

Les avancées que consacre la loi :

  • Le passage à 60 territoires expérimentaux,
  • La suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi,
  • La sécurisation des dix premiers territoires et du financement.
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Constitution de la Commission d’enquête pour mesurer et prévenir l’impact de la Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Commission d'enquête impact covid jeunesse enfance

Les 30 députés membres de cette commission, dont je fais partie, vont travailler jusqu’à la fin de l’année sur ces enjeux déterminants : Nos enfants ne doivent pas être la variable d’ajustement de la crise ! Nous nous réunirons toutes les semaines jusqu’à la fin de l’année afin d’évaluer les effets de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse. A l’issue de ces auditions, un rapport sera publié avec plusieurs préconisations afin de prévenir les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la Covid sur notre jeunesse.

La commission sera présidée par Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne et Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis en sera la rapporteure.

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Adoption du Projet de loi Bioéthique en 2ème lecture

Adoption du PJL Bioéthique en 2ème lecture

Après une large concertation durant les états généraux de la bioéthique en janvier 2018, la mission parlementaire menée début 2019 et les travaux de la commission spéciale crée il y a un an, nous avons adopté le Projet de Loi Bioéthique en 2ème lecture à l’Assemblée nationale.

L’objectif du texte est de faire évoluer les dispositions du droit relatives aux avancées scientifiques et de la médecine, en plaçant en son coeur l’éthique de l’humain :

  • Ouverture de la PMA à toutes les femmes
  • Droit d’accès aux origines personnelles pour les enfants nés de PMA avec tiers donneurs
  • Faciliter et sécuriser le don d’organe
  • Encadrement des technologies algorithmiques en médecine
  • Favoriser le développement d’une recherche responsable en matière génétique
  • Rénover la gouvernance de la bioéthique
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Création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale pour l’autonomie

Création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale pour l’autonomie
Premier pas historique d’une grande réforme de la perte d’autonomie.
Il s’agit de mieux prendre en compte les besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cette nouvelle branche s’ajoute aux quatre existantes : maladie, vieillesse, famille et accidents du travail.
Dès 2021, elle permettra de financer cette politique sociale à hauteur d’au moins 1 milliards d’euros.
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QAG à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes

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« Pour la 24ème édition du Parlement des enfants, 795 classes de CM2 ont planché sur le thème de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes. J’ai eu l’honneur de présider le jury national et à ce titre, je souhaite féliciter chacun des élèves et des professeurs qui se sont engagés dans cet exercice citoyen »
J’ai interrogé Mme Marlène Schiappa sur la façon de concrétiser les attentes sociétales formulées par les enfants dont celle de l’extension du congé paternité.

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QE à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement des mobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin de réduire la pollution de l’air

Dans la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, la qualité de l’air était ressortie comme la principale préoccupation des Altoséquanais lors du grand débat national. L’association Respire a confirmé les inquiétudes des habitants par le biais d’une étude parue en mars 2020, révélant qu’autour de neuf établissements scolaires le seuil critique de qualité de l’air était dépassé, et qu’aux abords de sept autres la situation était préoccupante. Ces chiffres sont alarmants et menacent directement la santé des enfants qui ont le droit de vivre dans un environnement sain, en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant. D’après Airparif, c’est le trafic routier qui génère cette pollution de l’air dont 90 % provient des véhicules diesel. En 2019, 14,8 millions de trajets ont été effectués quotidiennement en voiture individuelle en Île-de-France. Si l’utilisation de la voiture recule dans Paris, la petite couronne ne semble pas encore avoir pris le tournant des mobilités douces. Avec la crise sanitaire, certains ont peur d’emprunter les transports en commun, ce qui fait craindre un retour en force de la voiture. Le plan de 20 millions d’euros pour faciliter les déplacements en vélo que le Gouvernement a annoncé le 30 avril 2020 va dans le bon sens, d’autant qu’il est prévu que l’État accompagne les grandes collectivités dont Paris dans l’installation de nouvelles pistes cyclables…

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Cycle d’auditions des acteurs de l’Aide sociale à l’enfance

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Avec ma collègue, Perrine Goulet, députée de la Nièvre nous avons auditionné une dizaine d’acteurs de la protection de l’enfance : associations, éducateurs, départements, services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), assistants familiaux … L’idée est de faire un bilan de la période de confinement afin de mieux préparer une réforme de la gouvernance.  Depuis plusieurs mois nous travaillons à une refonte du système de protection de l’enfance qui fait face à de nombreuses rigidités administratives néfastes à la vie de l’enfant. Nous sommes convaincues que la gouvernance doit être revue pour assurer une égalité de traitement d’un territoire à l’autre, une meilleure lisibilité pour les familles, et un meilleur accompagnement des personnels.

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QE à M. le ministre de l’Economie et des finances sur le soutien particulier apporté aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire

Le 23 mai 2019, la loi pour la croissance et la transformation de l’entreprise a été publiée au Journal officiel imposant aux entreprises de se doter d’une raison d’être. Il s’agit d’une avancée législative cruciale pour acter l’engagement et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C’est aussi une mise en oeuvre concrète de l’objectif de développement durable (ODD) numéro 8 visant à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. A l’épreuve de la crise sanitaire, certaines entreprises ont pris des engagements sociétaux forts en créant des alliances inédites avec la société civile, les pouvoirs publics, le monde associatif ou encore avec les structures médico-sociales. Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), la réactivité a été facilitée par l’existence d’une culture de l’innovation sociale et de la proximité. Cette capacité d’adaptation et d’action sur un territoire démontre la pertinence de favoriser un engagement social pour toutes les entreprises peu importe leurs tailles et leurs domaines d’activités…

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QE à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Education nationale et de la jeunesse sur les mesures d’aide et de développement de la vie associative

La crise sanitaire à laquelle la France fait face a réveillé les consciences citoyennes qui se sont interrogées sur la façon dont la société française vit et s’organise. Pendant que le pays était confiné et les Français éloignés les uns des autres, de nombreuses femmes et hommes ont maintenu un lien de solidarité par leurs actions bénévoles. Cela a été rendu possible grâce à un réseau associatif largement implanté sur les territoires mais aussi par l’engagement spontané de milliers de citoyens qui ont su faire preuve d’ingéniosité pour faire vivre l’entraide. Le Gouvernement a lancé la plateforme « Je veux aider » pour mettre en relation les bénévoles et les organisations, associations, ONG et collectivités mobilisées. Cette initiative vertueuse envoie un message positif : remplaçons-le « je » par le « nous ». On ne peut envisager un avenir meilleur et plus durable sans remettre l’humain au cœur des politiques. Comme tous les secteurs, la vie associative a été durement éprouvée par la crise que la France vit pour un temps incertain, alors que les besoins eux ont été décuplés…

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QE à M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation de la pédocriminalité en ligne durant le confinement

Pour maintenir le lien, de nombreux enfants utilisent plus que de coutume les réseaux sociaux. Une étude de l’IFOP montre que les plus de 15 ans y passent en moyenne 4 heures par jour depuis le début du confinement. Si ce lien avec l’extérieur est essentiel à la santé mentale des enfants, il augmente de facto le risque d’exposition à des contenus à caractère pornographique voir pédopornographique, à la cyberintimidation et à l’exploitation sexuelle. Début avril 2020, l’UNICEF et l’OMS ont alerté sur ces phénomènes, et un rapport d’Europol pointe l’augmentation des activités en ligne autour de l’exploitation sexuelle des mineurs. Ce même constat est fait en France par les associations de protection de l’enfance qui attestent d’une recrudescence des échanges entre pédocriminels, des phénomènes de sextorsion, de chantages sexuels à la webcam ou encore des tentatives d’entrées en contact sous pseudonymes sur les réseaux sociaux…

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Audition de Citeo avec le GE Économie Circulaire

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Le groupe d’étude Économie verte et circulaire a auditionné M. Jean Hornain, Directeur général de Citeo. Le groupe Citeo oeuvre pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers et des papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Nous l’avons interrogé sur la façon dont l’entreprise peut être actrice de la transition vers une économie circulaire, moins créatrice de déchets et plus respectueuse de l’environnement. Le rôle de la R&D est fondamental dans ce changement. Cela s’inscrit dans l’ODD 12.5 qui engage la France a réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation d’ici 2030.

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Question Orale Sans Débat à Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports

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Les villes de notre circonscription Issy-les-Moulineaux, Vanves et Boulogne-Billancourt ont été labellisées “Terre de Jeux” en décembre dernier.
Ce label consacre leur engagement en faveur du sport et permettra jusqu’en 2024 de faire vivre au travers de nombreuses initiatives locales, les valeurs olympiques.
Cet élan s’est trouvé stoppé net avec le confinement.
Alors, après des semaines sans sport et la pandémie toujours présente, comment les villes labellisées “Terre de Jeux” pourront mettre à profit ce label pour promouvoir le sport avec pour cap Paris 2024 ?

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Adoption du 2ème budget rectificatif pour 2020

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Adoption du 2ème budget rectificatif pour 2020 Assemblée nationale. 110 milliards d’euros en soutien à l’ensemble des acteurs de notre société et à nos concitoyens les plus impactés. Un dispositif exceptionnel de solidarité proposé par le Gouvernement pour les ménages modestes d’une enveloppe de 900 millions d’euros a été adopté.
Ce financement s’ajoutera aux aides sociales versées mensuellement tout au long de l’année, et sera versé automatiquement aux personnes qui y ont droit.
4 millions de foyers dont près de 5 millions d’enfants en bénéficieront. Elle sera versée en une fois le 15 mai 2020

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QE à M. le ministre de la Culture sur les risques pour la filière du spectacle vivant de l’annulation des festivals musicaux

En France, on compte chaque année près de 1 800 festivals de musique, qui se déroulent en majorité à partir du printemps et ce jusqu’à la fin de l’été. Ils sont une source importante de revenus pour le secteur du spectacle vivant et pour les artistes. Une étude effectuée par le cabinet EY pour le syndicat du spectacle musical et de variétés, le PRODISS, estime que l’interruption forcée des activités du secteur entre le 1er mars et le 31 mars 2020 a engendré 590 millions d’euros de perte totale de chiffre d’affaires…

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QE à M. le ministre de la Culture sur la situation des journalistes payés à la pige.

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’organisation des rédactions a été bousculée : annulation d’évènements à couvrir, limitation des reportages sur le terrain, réorientation des sujets prévus, télétravail. Cela a engendré une vague d’annulation des commandes pour les journalistes payés à la pige. En France, selon la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, près d’un quart des titulaires de la carte de presse seraient en statut précaire, rémunérés à l’article par plusieurs employeurs. La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) estime qu’ils toucheraient en moyenne 20 000 euros par an, tous employeurs confondus. Ils sont, aujourd’hui, les premiers touchés dans le monde des médias par les conséquences de la crise sanitaire.

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QE à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur le risque d’augmentation des violences faites aux enfants en période de confinement

Afin de lutter contre la propagation du covid-19, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et le confinement à domicile de la population. Ces mesures nécessaires pour endiguer la crise sanitaire ont un impact direct sur les enfants victimes de violences intrafamiliales. L’école est souvent un refuge, un moment de répit et surtout un lieu où la parole de l’enfant peut être entendue et recueillie, par les camarades de classe et des adultes avec lesquels ils sont en contact.

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QE à Mme la ministre des Sports, sur l’impact du label « Terre de Jeux 2024 » pour les communes labellisées

Ce label consacre l’engagement de chaque ville labélisée en faveur du sport et permettra jusqu’en 2024 de faire vivre les valeurs olympiques. C’est une opportunité pour chacun de contribuer, à son échelle, à trois grands objectifs : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des jeux, l’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport, et l’engagement, pour que le projet profite au plus grand nombre. En Île-de-France, seulement une personne sur deux pratique une activité physique et sportive.

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QE à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont la France est signataire, engage les États dans son article 34 à protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitations sexuelles et de violences sexuelles. Pourtant, on évalue à près de 5 000 et 8 000 cas de prostitution d’enfants âgés de 13 à 16 ans sur le territoire français. Le développement des réseaux sociaux et la facilité d’accès aux sites pornographiques par les mineurs amplifient le phénomène en permettant aisément la mise en contact avec les proxénètes.

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QE à M. le ministre des Affaires étrangères sur la lutte contre les bombardements indiscriminés

Malgré le fait que les bombardements indiscriminés soient interdits par le droit international, chaque jour 60 civils en sont victime dans le monde. Lorsque ces armes explosives sont utilisées en zone habitée, elles éradiquent 90 % de la population. En 2019, c’est près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie dans ces attaques.

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Adoption de la proposition de loi visant à protéger les enfants influenceurs

Adoption à l’unanimité de la PPL de Bruno Studer pour “encadrer l’image des enfants sur les plateformes en ligne” à l’Assemblée nationale. Une première initiative législative au monde votée dans le sens d’un encadrement du statut des enfants influenceurs. J’ai défendu un amendement qui a été adopté, afin de garantir le droit à la protection des données personnelles des enfants collectées par le biais d’un signalement.

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QE à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

J’ai souhaité interroger la Madame la ministre sur les conditions de vie et de rétention des migrants sur les îles grecques de Lesbos et Samos.

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Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Adoption à l’unanimité de la résolution que je viens de porter avec Les députés LaREM sur la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. Une avancée pour que la Convention internationale des droits de l’enfant devienne la feuille de route des parlementaires. Merci à tous mes collègues pour ce premier pas, on continue !

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Adoption de la loi anti-gaspillage

Le projet de loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire définitivement adopté par Assemblée nationale à une très large majorité :  2 ans de concertation; + 100 heures d’audition.

Cette loi s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.

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Question écrite à Monsieur le Ministre de l’intérieur

…sur le recueil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles lors d’un dépôt de plainte. En France, un mineur se fait violer toutes les heures….

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Question écrite à Mme la ministre de la Transition écologique et solidaire

Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique et solidaire sur les engagements en matière climatique de la France lors de la COP 25.

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QAG, comment empêcher que des enfants confiés à l’ASE soient livrés à eux-mêmes dans des hôtels ?

Ma question au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance : Il est de notre devoir de parlementaires de garder un œil particulièrement attentif sur les conditions d’accueil des 341 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils étaient 30 hébergés dans cet hôtel de Suresnes, 90 dans la Sarthe en novembre 2018 et 314 en Seine-Maritime cette même année. Combien sont-ils réellement livrés à eux-mêmes ? Nous ne savons pas, seuls des chiffres fuitent dans la section « faits divers » de nos quotidiens régionaux à chaque drame. M. Adrien Taquet et Mme Agnès Buzyn ont sollicité l’Igas. L’inspection devra mener une mission de contrôle de l’Aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine. l’IGAS devra également dresser « un état des lieux complet au niveau national sur la situation des mineurs hébergés dans des lieux non habilités ».

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30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Retour sur une journée d’anniversaire pas comme les autres. Le matin à l’UNESCO le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé le droit de chaque enfant d’avoir une enfance ainsi que les actions portées par Adrien Taquet pour le gouvernement sur les 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, autour des 22 mesures pour protéger les enfants de toutes formes de violences et des dérives d’Internet. A l’Assemblée nationale le groupe d’études Droits de l’Enfant a organisé une séance avec 79 enfants députés d’un jour pour débattre d’une proposition de loi.

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Au Conseil de l’Europe à Strabourg

Aux cotés du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet : “RENFORCER LES DROITS DE L’ENFANT POUR UN CONTINENT À L’EPREUVE DE L’AVENIR”

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Proposition de résolution relative à la prise en compte des Droits de l’Enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Engagée pour les Droits de l’Enfant depuis des années et à quelques jours des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant CIDE je suis très heureuse de porter avec Les députés LaREM cette résolution pour que les droits de tous les enfants soient pris en compte dans les travaux de l’Assemblée nationale

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Délégation aux collectivités territoriales

A l’occasion de l’audition des présidents Patrick Devedjian et Pierre Bédier sur la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, je les ai interrogés sur leur vision de la solidarité et la mise en oeuvre du plan pauvreté.

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Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio

La commission des Affaires culturelles et de l’Education, nous a confié avec ma collègue Michèle Victory une mission flash sur les quotas des chansons francophones à la radio, en vue de l’examen prochain du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel.

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Présentation des propositions de la mission sur l’ASE à Mme N. Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Avec mes collègues Mmes Perrine Goulet (rapporteure de la mission) et Sandrine Mörch pour présenter à Mme la ministre les propositions de la mission ASE relatives au ministère de la Justice. Au coeur de ces propositions une préoccupation centrale : entendre la parole de l’enfant et le protéger, a fortiori quand il est placé !

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Marraine de la 14ème édition du ParlemEntreprise

Journée de rencontre entre les membres de la Jeune Chambre Economique Française, “incubateur de leaders citoyens” et de leurs députés. Une action citoyenne qui vise à rapprocher le monde de l’entreprise, des jeunes et les parlementaires !

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Question écrite à M. le Ministre de la Culture

Mme Florence Provendier appelle l’attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radios en podcast.

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Question écrite à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d’outils qui permettront d’évaluer les politiques publiques sous l’angle des objectifs du développement durable (ODD)

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Discussion générale sur le Projet de loi Bioéthique

« Depuis maintenant vingt-cinq ans, la France a fait le choix de confier à la représentation nationale la responsabilité de trouver le point d’équilibre entre ce que la science propose, ce que la société revendique et les valeurs fondamentales qui soutiennent l’identité bioéthique de notre pays. (…) »

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Discussion générale sur la Proposition de loi pour la Création du Centre National de la Musique

« Après la conclusion de cette commission mixte paritaire, la musique s’invite de nouveau dans notre hémicycle afin de bâtir les fondations d’un projet cher aux parlementaires, à l’ensemble des acteurs de la filière et au-delà. C’est bien parce qu’elle nous rassemble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l’activité culturelle préférée des Français. (…) »

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Commission spéciale – Projet de loi Bioéthique

Depuis 25 juillet 2019, je suis membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Vous pouvez retrouvez mes interventions en un clic.

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Question au gouvernement sur le Pacte pour l’enfance

« Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a bientôt trente ans, la France ratifiait la convention internationale des droits de l’enfant.(…) Lors des Assises nationales de la protection de l’enfance, qui ont eu lieu à Marseille en fin de semaine dernière, vous vous êtes engagé à replacer l’enfant, ses besoins fondamentaux, ses droits et sa parole au cœur de nos politiques publiques. Pourriez-vous partager avec nous les principales mesures du pacte pour l’enfance et nous éclairer sur le calendrier de sa mise en œuvre ? »

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Question orale sur l’avenir de l’antenne régionale de France 3 Paris-Ile-de-France

« Monsieur le ministre de la culture n’ignore pas que la direction de France Télévisions a pris la décision de transférer l’antenne de France 3 Paris-Île-de-France, située dans ma circonscription, à Vanves, dans les locaux du siège de France Télévisions à Paris. (…) »

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Question écrite à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Florence Provendier alerte M. Le ministre d’État , ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour protéger la biodiversité.

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Question écrite à Mme la ministre de l’Enseignement supérieur

Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur le statut des étudiants en « Junior entreprises”.

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Discussion générale sur la Proposition de loi pour la Création du Centre National de la musique

« Qui de nous n’a jamais écouté de musique ? Qui de nous ne s’est jamais essayé à la musique ? Qui de nous peut envisager sa vie sans musique ? Cet après-midi, la musique s’invite dans l’hémicycle de notre respectable assemblée, grâce à une proposition de loi qui nous offre l’opportunité de donner vie à une maison commune de toutes les musiques. (…)»

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