De vous à moi | 2 min sur les avancées du projet de loi Bioéthique qui vient d’être adopté, en troisième lecture, par l’Assemblée nationale après deux ans de débats parlementaires.

L’intérêt de l’enfant doit toujours être notre priorité. L’article 3 du projet de loi bioéthique, examiné en troisième lecture par l’Assemblée nationale, constitue une avancée majeure en ouvrant le droit aux enfants nés de PMA avec tiers donneur d’accéder aux données non identifiantes et à l’identité de leur donneur à leur majorité.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une réforme ambitieuse pour renforcer la confiance des Français dans la justice et assurer une réponse pénale plus rapide.

Des avancées considérables ont été votées :

✅ Fin des réductions de peine automatique
✅ Réduction des délais de la justice
✅ Captation vidéo des procès, à des fins pédagogiques

Aujourd’hui, l’hydrogène utilisé par l’industrie est essentiellement produit à partir d’énergie fossile. La Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France présentée en septembre 2020 dans le cadre du Plan de relance est l’occasion de conjuguer développement technologique et transition écologique.

L’hydrogène décarboné, énergie à très faible impact sur l’environnement, doit entrer dans le quotidien de tous les Français et devenir une priorité comme à Issy-les-Moulineaux, précurseur avec son appel à projet pour l’exploitation d’une station de production visant à développer les mobilités douces et à chauffer de nouveaux logements sociaux.

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à l’accélération de l’égalité économique et professionnelle, j’ai soutenu l’amendement qui pose le principe de l’égalité économique entre les femmes et les hommes dans le sport. Je suis convaincue que l’égalité économique dans le sport est cruciale pour atteindre une égalité effective et qu’il n’appartient qu’à nous de corriger cette injustice !

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle en faveur d’une plus grande et plus rapide émancipaton des femmes a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.

Résumé des mesures clés ⤵️:

✅ Oblige au versement du revenu de son travail ou des prestations sociales sur son compte propre ou joint (impossibilité de verser sur un compte de tiers, comme le conjoint par exemple).

✅ Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) sont renforcées.

✅ L’accès à la formation est facilité après un congé parental. J’ai contribué à la réécriture de cet article par mon amendement visant à étendre le bénéfice de places réservées pour la garde d’enfants aux personnes souhaitant poursuivre leurs études et approfondir leur projet professionnel.

✅ La lutte contre les stéréotypes de genre dans l’enseignement supérieur (mixité des jurys d’admission et d’examen).

✅ La transparence sur les indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.

✅ La parité dans les instances dirigeantes des grandes entreprises (entreprise de plus de 1000 salariés) : minimum 30% de femmes dans 5 ans puis 40% de femmes dans 8 ans.

✅ Le financement de l’entrepreneuriat (des femmes notamment) est renforcé en introduisant des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d’entreprises de Bpifrance.

Nous sommes tous conscients que la transition écologique ne peut être envisagée sans une véritable transition solidaire. D’ailleurs, le Comité Social et Économique (CSE) porte dans son nom la dimension sociale. Tout est lié comme au sein des 17 Objectifs de Développement Durable ou encore des critères qui attestent du partage de la valeur dans l’entreprise. L’écologie ne pourrait se concevoir sans solidarité et vice-versa.

Si je ne peux que saluer l’affirmation du rôle fondamental et continu de l’éducation au développement durable, du primaire jusqu’au lycée, porté par cet article, il est indispensable de considérer le développement durable dans toutes ses dimensions.

Tout est lié, il serait vain de ne prendre en compte que les aspects environnementaux, sans intégrer les paramètres économiques ou encore sociaux qui contribuent à l’équilibre global de la planète.

Les objectifs de développement durable nous donnent justement la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, etc.

Le manque de perspectives et les failles potentielles de la promesse républicaine entraînent un sentiment d’abandon grandissant chez les jeunes Français. Conscient de cette situation, le président de la République a d’ailleurs lui-même rappelé que “l’égalité des chances n’est pas encore effective aujourd’hui dans notre République.”

Pour lutter contre une forme de déterminisme social, le Gouvernement a déployé un grand nombre de mesures comme les “1000 premiers jours de l’enfant”, les Cités éducatives, le plan “1jeunes1solution” ou encore les aides spécifiques pour les quartiers prioritaires de la ville.

Alors qu’ils n’ont ni influence politique ni économique, et que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, il nous appartient de renforcer l’accès aux droits des moins de 25 ans et de respecter les engagements de la France en termes d’égalité des chances tels qu’inscrits dans l’ODD 10 de l’Agenda 2030.

Mes questions : Comment envisagez-vous de rendre plus lisible notre politique d’égalité des chances, de restaurer la confiance des jeunes et de les rendre acteurs au présent de leur avenir ?

Dans la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, la qualité de l’air était ressortie comme la principale préoccupation des Altoséquanais lors du grand débat national. L’association Respire a confirmé les inquiétudes des habitants par le biais d’une étude parue en mars 2020, révélant qu’autour de neuf établissements scolaires le seuil critique de qualité de l’air était dépassé, et qu’aux abords de sept autres la situation était préoccupante. Ces chiffres sont alarmants et menacent directement la santé des enfants qui ont le droit de vivre dans un environnement sain, en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant. D’après Airparif, c’est le trafic routier qui génère cette pollution de l’air dont 90 % provient des véhicules diesel. En 2019, 14,8 millions de trajets ont été effectués quotidiennement en voiture individuelle en Île-de-France. Si l’utilisation de la voiture recule dans Paris, la petite couronne ne semble pas encore avoir pris le tournant des mobilités douces. Avec la crise sanitaire, certains ont peur d’emprunter les transports en commun, ce qui fait craindre un retour en force de la voiture. Le plan de 20 millions d’euros pour faciliter les déplacements en vélo que le Gouvernement a annoncé le 30 avril 2020 va dans le bon sens, d’autant qu’il est prévu que l’État accompagne les grandes collectivités dont Paris dans l’installation de nouvelles pistes cyclables…

Le 23 mai 2019, la loi pour la croissance et la transformation de l’entreprise a été publiée au Journal officiel imposant aux entreprises de se doter d’une raison d’être. Il s’agit d’une avancée législative cruciale pour acter l’engagement et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C’est aussi une mise en oeuvre concrète de l’objectif de développement durable (ODD) numéro 8 visant à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. A l’épreuve de la crise sanitaire, certaines entreprises ont pris des engagements sociétaux forts en créant des alliances inédites avec la société civile, les pouvoirs publics, le monde associatif ou encore avec les structures médico-sociales. Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), la réactivité a été facilitée par l’existence d’une culture de l’innovation sociale et de la proximité. Cette capacité d’adaptation et d’action sur un territoire démontre la pertinence de favoriser un engagement social pour toutes les entreprises peu importe leurs tailles et leurs domaines d’activités…

La crise sanitaire à laquelle la France fait face a réveillé les consciences citoyennes qui se sont interrogées sur la façon dont la société française vit et s’organise. Pendant que le pays était confiné et les Français éloignés les uns des autres, de nombreuses femmes et hommes ont maintenu un lien de solidarité par leurs actions bénévoles. Cela a été rendu possible grâce à un réseau associatif largement implanté sur les territoires mais aussi par l’engagement spontané de milliers de citoyens qui ont su faire preuve d’ingéniosité pour faire vivre l’entraide. Le Gouvernement a lancé la plateforme « Je veux aider » pour mettre en relation les bénévoles et les organisations, associations, ONG et collectivités mobilisées. Cette initiative vertueuse envoie un message positif : remplaçons-le « je » par le « nous ». On ne peut envisager un avenir meilleur et plus durable sans remettre l’humain au cœur des politiques. Comme tous les secteurs, la vie associative a été durement éprouvée par la crise que la France vit pour un temps incertain, alors que les besoins eux ont été décuplés…

Pour maintenir le lien, de nombreux enfants utilisent plus que de coutume les réseaux sociaux. Une étude de l’IFOP montre que les plus de 15 ans y passent en moyenne 4 heures par jour depuis le début du confinement. Si ce lien avec l’extérieur est essentiel à la santé mentale des enfants, il augmente de facto le risque d’exposition à des contenus à caractère pornographique voir pédopornographique, à la cyberintimidation et à l’exploitation sexuelle. Début avril 2020, l’UNICEF et l’OMS ont alerté sur ces phénomènes, et un rapport d’Europol pointe l’augmentation des activités en ligne autour de l’exploitation sexuelle des mineurs. Ce même constat est fait en France par les associations de protection de l’enfance qui attestent d’une recrudescence des échanges entre pédocriminels, des phénomènes de sextorsion, de chantages sexuels à la webcam ou encore des tentatives d’entrées en contact sous pseudonymes sur les réseaux sociaux…

En France, on compte chaque année près de 1 800 festivals de musique, qui se déroulent en majorité à partir du printemps et ce jusqu’à la fin de l’été. Ils sont une source importante de revenus pour le secteur du spectacle vivant et pour les artistes. Une étude effectuée par le cabinet EY pour le syndicat du spectacle musical et de variétés, le PRODISS, estime que l’interruption forcée des activités du secteur entre le 1er mars et le 31 mars 2020 a engendré 590 millions d’euros de perte totale de chiffre d’affaires…

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’organisation des rédactions a été bousculée : annulation d’évènements à couvrir, limitation des reportages sur le terrain, réorientation des sujets prévus, télétravail. Cela a engendré une vague d’annulation des commandes pour les journalistes payés à la pige. En France, selon la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, près d’un quart des titulaires de la carte de presse seraient en statut précaire, rémunérés à l’article par plusieurs employeurs. La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) estime qu’ils toucheraient en moyenne 20 000 euros par an, tous employeurs confondus. Ils sont, aujourd’hui, les premiers touchés dans le monde des médias par les conséquences de la crise sanitaire.

Afin de lutter contre la propagation du covid-19, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et le confinement à domicile de la population. Ces mesures nécessaires pour endiguer la crise sanitaire ont un impact direct sur les enfants victimes de violences intrafamiliales. L’école est souvent un refuge, un moment de répit et surtout un lieu où la parole de l’enfant peut être entendue et recueillie, par les camarades de classe et des adultes avec lesquels ils sont en contact.

Ce label consacre l’engagement de chaque ville labélisée en faveur du sport et permettra jusqu’en 2024 de faire vivre les valeurs olympiques. C’est une opportunité pour chacun de contribuer, à son échelle, à trois grands objectifs : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des jeux, l’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport, et l’engagement, pour que le projet profite au plus grand nombre. En Île-de-France, seulement une personne sur deux pratique une activité physique et sportive.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont la France est signataire, engage les États dans son article 34 à protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitations sexuelles et de violences sexuelles. Pourtant, on évalue à près de 5 000 et 8 000 cas de prostitution d’enfants âgés de 13 à 16 ans sur le territoire français. Le développement des réseaux sociaux et la facilité d’accès aux sites pornographiques par les mineurs amplifient le phénomène en permettant aisément la mise en contact avec les proxénètes.

Malgré le fait que les bombardements indiscriminés soient interdits par le droit international, chaque jour 60 civils en sont victime dans le monde. Lorsque ces armes explosives sont utilisées en zone habitée, elles éradiquent 90 % de la population. En 2019, c’est près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie dans ces attaques.

Adoption à l’unanimité de la PPL de Bruno Studer pour “encadrer l’image des enfants sur les plateformes en ligne” à l’Assemblée nationale. Une première initiative législative au monde votée dans le sens d’un encadrement du statut des enfants influenceurs. J’ai défendu un amendement qui a été adopté, afin de garantir le droit à la protection des données personnelles des enfants collectées par le biais d’un signalement.

J’ai souhaité interroger la Madame la ministre sur les conditions de vie et de rétention des migrants sur les îles grecques de Lesbos et Samos.

Adoption à l’unanimité de la résolution que je viens de porter avec Les députés LaREM sur la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. Une avancée pour que la Convention internationale des droits de l’enfant devienne la feuille de route des parlementaires. Merci à tous mes collègues pour ce premier pas, on continue !

Le projet de loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire définitivement adopté par Assemblée nationale à une très large majorité :  2 ans de concertation; + 100 heures d’audition.

Cette loi s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.

…sur le recueil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles lors d’un dépôt de plainte. En France, un mineur se fait violer toutes les heures….

Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique et solidaire sur les engagements en matière climatique de la France lors de la COP 25.

Ma question au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance : Il est de notre devoir de parlementaires de garder un œil particulièrement attentif sur les conditions d’accueil des 341 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils étaient 30 hébergés dans cet hôtel de Suresnes, 90 dans la Sarthe en novembre 2018 et 314 en Seine-Maritime cette même année. Combien sont-ils réellement livrés à eux-mêmes ? Nous ne savons pas, seuls des chiffres fuitent dans la section « faits divers » de nos quotidiens régionaux à chaque drame. M. Adrien Taquet et Mme Agnès Buzyn ont sollicité l’Igas. L’inspection devra mener une mission de contrôle de l’Aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine. l’IGAS devra également dresser « un état des lieux complet au niveau national sur la situation des mineurs hébergés dans des lieux non habilités ».

Retour sur une journée d’anniversaire pas comme les autres. Le matin à l’UNESCO le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé le droit de chaque enfant d’avoir une enfance ainsi que les actions portées par Adrien Taquet pour le gouvernement sur les 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, autour des 22 mesures pour protéger les enfants de toutes formes de violences et des dérives d’Internet. A l’Assemblée nationale le groupe d’études Droits de l’Enfant a organisé une séance avec 79 enfants députés d’un jour pour débattre d’une proposition de loi.

Aux cotés du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet : “RENFORCER LES DROITS DE L’ENFANT POUR UN CONTINENT À L’EPREUVE DE L’AVENIR”

Engagée pour les Droits de l’Enfant depuis des années et à quelques jours des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant CIDE je suis très heureuse de porter avec Les députés LaREM cette résolution pour que les droits de tous les enfants soient pris en compte dans les travaux de l’Assemblée nationale

A l’occasion de l’audition des présidents Patrick Devedjian et Pierre Bédier sur la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, je les ai interrogés sur leur vision de la solidarité et la mise en oeuvre du plan pauvreté.

La commission des Affaires culturelles et de l’Education, nous a confié avec ma collègue Michèle Victory une mission flash sur les quotas des chansons francophones à la radio, en vue de l’examen prochain du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel.

Avec mes collègues Mmes Perrine Goulet (rapporteure de la mission) et Sandrine Mörch pour présenter à Mme la ministre les propositions de la mission ASE relatives au ministère de la Justice. Au coeur de ces propositions une préoccupation centrale : entendre la parole de l’enfant et le protéger, a fortiori quand il est placé !

Journée de rencontre entre les membres de la Jeune Chambre Economique Française, “incubateur de leaders citoyens” et de leurs députés. Une action citoyenne qui vise à rapprocher le monde de l’entreprise, des jeunes et les parlementaires !

Mme Florence Provendier appelle l’attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radios en podcast.

Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d’outils qui permettront d’évaluer les politiques publiques sous l’angle des objectifs du développement durable (ODD)

« Depuis maintenant vingt-cinq ans, la France a fait le choix de confier à la représentation nationale la responsabilité de trouver le point d’équilibre entre ce que la science propose, ce que la société revendique et les valeurs fondamentales qui soutiennent l’identité bioéthique de notre pays. (…) »

« Après la conclusion de cette commission mixte paritaire, la musique s’invite de nouveau dans notre hémicycle afin de bâtir les fondations d’un projet cher aux parlementaires, à l’ensemble des acteurs de la filière et au-delà. C’est bien parce qu’elle nous rassemble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l’activité culturelle préférée des Français. (…) »

Depuis 25 juillet 2019, je suis membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Vous pouvez retrouvez mes interventions en un clic.

« Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a bientôt trente ans, la France ratifiait la convention internationale des droits de l’enfant.(…) Lors des Assises nationales de la protection de l’enfance, qui ont eu lieu à Marseille en fin de semaine dernière, vous vous êtes engagé à replacer l’enfant, ses besoins fondamentaux, ses droits et sa parole au cœur de nos politiques publiques. Pourriez-vous partager avec nous les principales mesures du pacte pour l’enfance et nous éclairer sur le calendrier de sa mise en œuvre ? »

« Monsieur le ministre de la culture n’ignore pas que la direction de France Télévisions a pris la décision de transférer l’antenne de France 3 Paris-Île-de-France, située dans ma circonscription, à Vanves, dans les locaux du siège de France Télévisions à Paris. (…) »

Mme Florence Provendier alerte M. Le ministre d’État , ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour protéger la biodiversité.

Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur le statut des étudiants en « Junior entreprises”.

« Qui de nous n’a jamais écouté de musique ? Qui de nous ne s’est jamais essayé à la musique ? Qui de nous peut envisager sa vie sans musique ? Cet après-midi, la musique s’invite dans l’hémicycle de notre respectable assemblée, grâce à une proposition de loi qui nous offre l’opportunité de donner vie à une maison commune de toutes les musiques. (…)»