Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais, situation amplifiée depuis l’interdiction, par arrêté préfectoral, de la distribution de repas et d’eau aux migrants par les associations non mandatées par l’État. Elle rappelle que malgré la régularité des expulsions motivées par le souci légitime de maintien de l’ordre public et de tranquillité du voisinage, celles-ci s’avèrent peu efficaces, d’une part car le nombre de personnes exilées à Calais reste stable, et d’autre part car elles ont pour conséquence de pousser les personnes à errer de plus en plus en centre-ville. Elle ajoute que, d’après les associations, l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2020, qui est venu interdire la distribution de repas et d’eau dans les lieux du centre-ville, contraint les personnes exilées à effectuer plus d’une heure de marche pour rejoindre les distributions mobiles de l’association mandatée par l’État. En conséquence, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés a demandé à ce que soit mis à disposition un lieu couvert pour les distributions et pour permettre un meilleur accès à l’information, notamment sur le droit d’asile. La Défenseure des droits, suite à sa visite à Calais, a par ailleurs demandé un moratoire sur les expulsions de campements. La rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit au logement a enfin demandé que les personnes exilées présentes à Calais soient hébergées dans des lieux inconditionnels, dignes et à proximité de Calais afin de permettre un vrai répit et une vraie réflexion sur la suite de leur parcours…

Mme Florence Provendier appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés dont le nombre a explosé au cours de l’année 2020. Le 12 septembre 2020, un gigantesque incendie a ravagé le camp de Moria sur l’île de Lesbos en Grèce abritant 12 000 migrants. À la suite de quoi, la France a annoncé qu’elle allait accueillir 500 mineurs non accompagnés (MNA) rescapés de cet incendie. Ils viennent s’ajouter aux près des 16 000 MNA présents sur le territoire selon le ministère de l’intérieur, voire aux 40 000 MNA selon l’Association des départements de France (ADF). Quel que que soit le chiffre retenu, il connaît une augmentation sans précédent. En 2012, la France accueillait environ 1 000 de ces jeunes. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention de Genève, la France doit protection à ces enfants arrivant seuls sur son territoire. Ce sont les départements qui en ont la charge via les services d’aide sociale à l’enfance (soit un coût estimé à 2 milliards d’euros par an selon l’ADF). Malgré ce budget colossal, l’accueil des jeunes MNA est loin d’être optimal et dans certains départements comme les Hauts-de-Seine, beaucoup sont logés à l’hôtel ou pire dorment dehors dans l’attente de solution…

Mme Florence Provendier alerte Mme la ministre de la culture sur les suppressions de postes dans les radios indépendantes locales privées. La crise économique liée à l’épidémie de la covid-19 touche de façon discontinue depuis des mois les radios de proximité du fait de l’effondrement historique du marché publicitaire. En effet, malgré une tendance optimiste sur le marché national, la publicité locale, qui représente environ 50 % du chiffre d’affaires des radios indépendantes, est toujours en fort repli. En moyenne depuis le début de la pandémie, ces radios ont perdu 70 % de leur chiffre d’affaires. La saison estivale n’a pas permis de combler cette baisse car toutes les activités évènementielles annexes qu’elles organisent ont été annulées ou reportées. Aujourd’hui, 1 radio sur 3 procède à des suppressions de postes et 79 % d’entre elles indiquent qu’elles seront contraintes de le faire en 2021 si la situation ne s’améliore pas. Durant le confinement, elles avaient continué d’émettre pour jouer leur rôle social et d’information sur les territoires…

Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la culture sur la numérisation de la culture. Depuis quelques années, les œuvres culturelles ont été rendues accessibles grâce à des opérations de numérisation. Cela fut d’abord développé par des organismes privés cherchant de nouveaux débouchés commerciaux avant d’être proposé par de nombreuses institutions publiques visant à diffuser la culture. La numérisation modifie profondément le rapport à la culture de la conception de l’œuvre jusqu’à sa réception par le public. La politique culturelle française depuis le début de ce quinquennat vise à rendre la culture plus accessible à tous et particulièrement à la jeunesse grâce notamment au pass culture mais aussi à des investissements sur les territoires dans des musées numériques comme les « micro-folies ». À Issy-les-Moulineaux, par exemple…

Mme Florence Provendier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les jeunes atteints de la pathologie Hikikomori. Né au Japon dans les années 1990, le Hikikomori est un repli social pathologique défini par un confinement à son domicile continu d’au moins six mois, marqué parfois par une déficience ou une détresse fonctionnelle importante et des troubles psychiatriques. Cela touche en majorité des jeunes hommes de 12 à 25 ans. En France le phénomène est peu connu et souvent assimilé à des dépressions ou pire de la « fainéantise ». Certains médecins parlent de milliers de cas sans pouvoir se baser sur des chiffres officiels car aucune étude n’a pour l’heure été réalisée. Ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires, ni apprentis, ils vivent des minima sociaux ou le plus souvent aux dépens de leurs parents. Le seul chiffre disponible est celui de 900 000 jeunes qui sont chaque année hors radars…

Du 7 au 16 juillet 2020 s’est tenu le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN), une conférence annuelle sous l’égide des Nations unies qui est chargée d’examiner les progrès des pays dans le cadre de l’Agenda 2030. Cette année, il s’est déroulé sur fond d’une pandémie mondiale qui affecte économiquement et socialement toute la planète. Les sessions de travail se sont concentrées sur la façon de mieux reconstruire après la covid-19. Alors que l’on entre dans une décennie capitale pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD), les multiples crises viennent mettre un coup d’arrêt à cet élan pour un monde plus juste et plus durable. Les avancées effectuées ces 5 dernières années sont mises en péril par un recul du droit d’accès à la santé d’abord, à l’éducation aussi ou encore au droit de vivre dans un environnement sain. La banque mondiale estime ainsi que 100 millions de personnes supplémentaires pourraient tomber dans la grande pauvreté en 2020…

En France le secteur de la nuit représente 1 milliard d’euros de chiffres d’affaire, 1 600 établissements et 45 000 emplois. Depuis le 14 mars 2020, le secteur est complétement à l’arrêt du fait de la fermeture administrative pour stopper la propagation du virus covid-19. Ce secteur emploi de nombreux artistes dont les DJs qui dépendent, sans être salariés, de ces discothèques. Pour eux la situation devient de plus en plus dure car ils ne peuvent pas bénéficier des différentes aides mises en place par le Gouvernement pour soutenir l’activité économique et l’emploi. La précarité des DJs est une réalité aggravée par la crise sanitaire que beaucoup espéraient voir se terminer pour la saison estivale, pic de leur activité. Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire, les festivals, mariages et autres évènements estivaux n’ont pas repris annihilant totalement les possibilités de trouver d’autres sources de revenus…

À l’origine, les maisons d’accueil hospitalières (MAH) ont vocation à héberger dans l’enceinte d’un établissement hospitalier ou à proximité les proches des patients. Le public accueilli s’est élargi au fil des années aux proches aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie suivies par un établissement ou service médico-social. Depuis la loi du 22 décembre 2014, les MAH peuvent accueillir temporairement des patients en amont ou en aval de leurs prises en charge par un établissement hospitalier. Avec le développement de la chirurgie et des traitements ambulatoires ainsi que de l’hospitalisation de jour, le nombre de demandes d’accueil pour les personnes en traitement externe ne cesse de croître. Les MAH sont devenues de véritables alternatives à l’hospitalisation de longue durée, de même que des lieux qui permettent d’accueillir les patients et leurs familles éloignés des structures hospitalières…

Aux termes de l’article R. 214-90 en vigueur depuis le 8 février 2013, le principe régissant l’approvisionnement en animaux destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont une liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la recherche, était d’imposer qu’ils aient été élevés à cette fin, et qu’ils proviennent d’éleveurs ou de fournisseurs agréés selon les modalités prévues aux articles R. 214-99 à R. 214-103 du même code. Une dérogation à ce principe, était bien prévue au troisième alinéa de l’article R. 214-90, mais celle-ci supposait, en premier lieu, que des éléments scientifiques justifient ce recours à la procédure d’exception, mais, aussi, et surtout, que cela s’inscrive dans un contexte de pénurie, de production insuffisante ou inappropriée aux projets de recherche poursuivis…

Dans la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, la qualité de l’air était ressortie comme la principale préoccupation des Altoséquanais lors du grand débat national. L’association Respire a confirmé les inquiétudes des habitants par le biais d’une étude parue en mars 2020, révélant qu’autour de neuf établissements scolaires le seuil critique de qualité de l’air était dépassé, et qu’aux abords de sept autres la situation était préoccupante. Ces chiffres sont alarmants et menacent directement la santé des enfants qui ont le droit de vivre dans un environnement sain, en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant. D’après Airparif, c’est le trafic routier qui génère cette pollution de l’air dont 90 % provient des véhicules diesel. En 2019, 14,8 millions de trajets ont été effectués quotidiennement en voiture individuelle en Île-de-France. Si l’utilisation de la voiture recule dans Paris, la petite couronne ne semble pas encore avoir pris le tournant des mobilités douces. Avec la crise sanitaire, certains ont peur d’emprunter les transports en commun, ce qui fait craindre un retour en force de la voiture. Le plan de 20 millions d’euros pour faciliter les déplacements en vélo que le Gouvernement a annoncé le 30 avril 2020 va dans le bon sens, d’autant qu’il est prévu que l’État accompagne les grandes collectivités dont Paris dans l’installation de nouvelles pistes cyclables…

Le 23 mai 2019, la loi pour la croissance et la transformation de l’entreprise a été publiée au Journal officiel imposant aux entreprises de se doter d’une raison d’être. Il s’agit d’une avancée législative cruciale pour acter l’engagement et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C’est aussi une mise en oeuvre concrète de l’objectif de développement durable (ODD) numéro 8 visant à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. A l’épreuve de la crise sanitaire, certaines entreprises ont pris des engagements sociétaux forts en créant des alliances inédites avec la société civile, les pouvoirs publics, le monde associatif ou encore avec les structures médico-sociales. Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), la réactivité a été facilitée par l’existence d’une culture de l’innovation sociale et de la proximité. Cette capacité d’adaptation et d’action sur un territoire démontre la pertinence de favoriser un engagement social pour toutes les entreprises peu importe leurs tailles et leurs domaines d’activités…

La crise sanitaire à laquelle la France fait face a réveillé les consciences citoyennes qui se sont interrogées sur la façon dont la société française vit et s’organise. Pendant que le pays était confiné et les Français éloignés les uns des autres, de nombreuses femmes et hommes ont maintenu un lien de solidarité par leurs actions bénévoles. Cela a été rendu possible grâce à un réseau associatif largement implanté sur les territoires mais aussi par l’engagement spontané de milliers de citoyens qui ont su faire preuve d’ingéniosité pour faire vivre l’entraide. Le Gouvernement a lancé la plateforme « Je veux aider » pour mettre en relation les bénévoles et les organisations, associations, ONG et collectivités mobilisées. Cette initiative vertueuse envoie un message positif : remplaçons-le « je » par le « nous ». On ne peut envisager un avenir meilleur et plus durable sans remettre l’humain au cœur des politiques. Comme tous les secteurs, la vie associative a été durement éprouvée par la crise que la France vit pour un temps incertain, alors que les besoins eux ont été décuplés…

Pour maintenir le lien, de nombreux enfants utilisent plus que de coutume les réseaux sociaux. Une étude de l’IFOP montre que les plus de 15 ans y passent en moyenne 4 heures par jour depuis le début du confinement. Si ce lien avec l’extérieur est essentiel à la santé mentale des enfants, il augmente de facto le risque d’exposition à des contenus à caractère pornographique voir pédopornographique, à la cyberintimidation et à l’exploitation sexuelle. Début avril 2020, l’UNICEF et l’OMS ont alerté sur ces phénomènes, et un rapport d’Europol pointe l’augmentation des activités en ligne autour de l’exploitation sexuelle des mineurs. Ce même constat est fait en France par les associations de protection de l’enfance qui attestent d’une recrudescence des échanges entre pédocriminels, des phénomènes de sextorsion, de chantages sexuels à la webcam ou encore des tentatives d’entrées en contact sous pseudonymes sur les réseaux sociaux…

En France, on compte chaque année près de 1 800 festivals de musique, qui se déroulent en majorité à partir du printemps et ce jusqu’à la fin de l’été. Ils sont une source importante de revenus pour le secteur du spectacle vivant et pour les artistes. Une étude effectuée par le cabinet EY pour le syndicat du spectacle musical et de variétés, le PRODISS, estime que l’interruption forcée des activités du secteur entre le 1er mars et le 31 mars 2020 a engendré 590 millions d’euros de perte totale de chiffre d’affaires…

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’organisation des rédactions a été bousculée : annulation d’évènements à couvrir, limitation des reportages sur le terrain, réorientation des sujets prévus, télétravail. Cela a engendré une vague d’annulation des commandes pour les journalistes payés à la pige. En France, selon la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, près d’un quart des titulaires de la carte de presse seraient en statut précaire, rémunérés à l’article par plusieurs employeurs. La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) estime qu’ils toucheraient en moyenne 20 000 euros par an, tous employeurs confondus. Ils sont, aujourd’hui, les premiers touchés dans le monde des médias par les conséquences de la crise sanitaire.

Afin de lutter contre la propagation du covid-19, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et le confinement à domicile de la population. Ces mesures nécessaires pour endiguer la crise sanitaire ont un impact direct sur les enfants victimes de violences intrafamiliales. L’école est souvent un refuge, un moment de répit et surtout un lieu où la parole de l’enfant peut être entendue et recueillie, par les camarades de classe et des adultes avec lesquels ils sont en contact.

Ce label consacre l’engagement de chaque ville labélisée en faveur du sport et permettra jusqu’en 2024 de faire vivre les valeurs olympiques. C’est une opportunité pour chacun de contribuer, à son échelle, à trois grands objectifs : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des jeux, l’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport, et l’engagement, pour que le projet profite au plus grand nombre. En Île-de-France, seulement une personne sur deux pratique une activité physique et sportive.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont la France est signataire, engage les États dans son article 34 à protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitations sexuelles et de violences sexuelles. Pourtant, on évalue à près de 5 000 et 8 000 cas de prostitution d’enfants âgés de 13 à 16 ans sur le territoire français. Le développement des réseaux sociaux et la facilité d’accès aux sites pornographiques par les mineurs amplifient le phénomène en permettant aisément la mise en contact avec les proxénètes.

Malgré le fait que les bombardements indiscriminés soient interdits par le droit international, chaque jour 60 civils en sont victime dans le monde. Lorsque ces armes explosives sont utilisées en zone habitée, elles éradiquent 90 % de la population. En 2019, c’est près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie dans ces attaques.

Adoption à l’unanimité de la PPL de Bruno Studer pour “encadrer l’image des enfants sur les plateformes en ligne” à l’Assemblée nationale. Une première initiative législative au monde votée dans le sens d’un encadrement du statut des enfants influenceurs. J’ai défendu un amendement qui a été adopté, afin de garantir le droit à la protection des données personnelles des enfants collectées par le biais d’un signalement.

J’ai souhaité interroger la Madame la ministre sur les conditions de vie et de rétention des migrants sur les îles grecques de Lesbos et Samos.

Adoption à l’unanimité de la résolution que je viens de porter avec Les députés LaREM sur la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. Une avancée pour que la Convention internationale des droits de l’enfant devienne la feuille de route des parlementaires. Merci à tous mes collègues pour ce premier pas, on continue !

Le projet de loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire définitivement adopté par Assemblée nationale à une très large majorité :  2 ans de concertation; + 100 heures d’audition.

Cette loi s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.

…sur le recueil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles lors d’un dépôt de plainte. En France, un mineur se fait violer toutes les heures….

Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique et solidaire sur les engagements en matière climatique de la France lors de la COP 25.

Ma question au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance : Il est de notre devoir de parlementaires de garder un œil particulièrement attentif sur les conditions d’accueil des 341 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils étaient 30 hébergés dans cet hôtel de Suresnes, 90 dans la Sarthe en novembre 2018 et 314 en Seine-Maritime cette même année. Combien sont-ils réellement livrés à eux-mêmes ? Nous ne savons pas, seuls des chiffres fuitent dans la section « faits divers » de nos quotidiens régionaux à chaque drame. M. Adrien Taquet et Mme Agnès Buzyn ont sollicité l’Igas. L’inspection devra mener une mission de contrôle de l’Aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine. l’IGAS devra également dresser « un état des lieux complet au niveau national sur la situation des mineurs hébergés dans des lieux non habilités ».

Retour sur une journée d’anniversaire pas comme les autres. Le matin à l’UNESCO le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé le droit de chaque enfant d’avoir une enfance ainsi que les actions portées par Adrien Taquet pour le gouvernement sur les 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, autour des 22 mesures pour protéger les enfants de toutes formes de violences et des dérives d’Internet. A l’Assemblée nationale le groupe d’études Droits de l’Enfant a organisé une séance avec 79 enfants députés d’un jour pour débattre d’une proposition de loi.

Aux cotés du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet : “RENFORCER LES DROITS DE L’ENFANT POUR UN CONTINENT À L’EPREUVE DE L’AVENIR”

Engagée pour les Droits de l’Enfant depuis des années et à quelques jours des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant CIDE je suis très heureuse de porter avec Les députés LaREM cette résolution pour que les droits de tous les enfants soient pris en compte dans les travaux de l’Assemblée nationale

A l’occasion de l’audition des présidents Patrick Devedjian et Pierre Bédier sur la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, je les ai interrogés sur leur vision de la solidarité et la mise en oeuvre du plan pauvreté.

La commission des Affaires culturelles et de l’Education, nous a confié avec ma collègue Michèle Victory une mission flash sur les quotas des chansons francophones à la radio, en vue de l’examen prochain du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel.

Avec mes collègues Mmes Perrine Goulet (rapporteure de la mission) et Sandrine Mörch pour présenter à Mme la ministre les propositions de la mission ASE relatives au ministère de la Justice. Au coeur de ces propositions une préoccupation centrale : entendre la parole de l’enfant et le protéger, a fortiori quand il est placé !

Journée de rencontre entre les membres de la Jeune Chambre Economique Française, “incubateur de leaders citoyens” et de leurs députés. Une action citoyenne qui vise à rapprocher le monde de l’entreprise, des jeunes et les parlementaires !

Mme Florence Provendier appelle l’attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radios en podcast.

Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d’outils qui permettront d’évaluer les politiques publiques sous l’angle des objectifs du développement durable (ODD)

« Depuis maintenant vingt-cinq ans, la France a fait le choix de confier à la représentation nationale la responsabilité de trouver le point d’équilibre entre ce que la science propose, ce que la société revendique et les valeurs fondamentales qui soutiennent l’identité bioéthique de notre pays. (…) »

« Après la conclusion de cette commission mixte paritaire, la musique s’invite de nouveau dans notre hémicycle afin de bâtir les fondations d’un projet cher aux parlementaires, à l’ensemble des acteurs de la filière et au-delà. C’est bien parce qu’elle nous rassemble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l’activité culturelle préférée des Français. (…) »

Depuis 25 juillet 2019, je suis membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Vous pouvez retrouvez mes interventions en un clic.

« Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a bientôt trente ans, la France ratifiait la convention internationale des droits de l’enfant.(…) Lors des Assises nationales de la protection de l’enfance, qui ont eu lieu à Marseille en fin de semaine dernière, vous vous êtes engagé à replacer l’enfant, ses besoins fondamentaux, ses droits et sa parole au cœur de nos politiques publiques. Pourriez-vous partager avec nous les principales mesures du pacte pour l’enfance et nous éclairer sur le calendrier de sa mise en œuvre ? »

« Monsieur le ministre de la culture n’ignore pas que la direction de France Télévisions a pris la décision de transférer l’antenne de France 3 Paris-Île-de-France, située dans ma circonscription, à Vanves, dans les locaux du siège de France Télévisions à Paris. (…) »

Mme Florence Provendier alerte M. Le ministre d’État , ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour protéger la biodiversité.

Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur le statut des étudiants en « Junior entreprises”.

« Qui de nous n’a jamais écouté de musique ? Qui de nous ne s’est jamais essayé à la musique ? Qui de nous peut envisager sa vie sans musique ? Cet après-midi, la musique s’invite dans l’hémicycle de notre respectable assemblée, grâce à une proposition de loi qui nous offre l’opportunité de donner vie à une maison commune de toutes les musiques. (…)»