Avec Bernard Miyet, président et Jean Pierre Tardieu, trésorier de l’Agence Française pour les Nations Unies (AFNU) afin d’échanger sur les leviers de démocratisation des ODD ! La France doit devenir l’ambassadrice de l’Agenda 2030 !
Rencontre de Sanda Ojiambo CEO et directrice exécutive du UN Global Compact à l’Assemblée nationale et de Nils Pedersen délégué général du Global Compact France, pour échanger sur mes recommandations relatives aux entreprises et aux partenariats entre le secteur privé et les pouvoirs publics afin de réaliser l’Agenda 2030. Découvrez les 8 recommandations phares de mon rapport « ODD, TOUT EST LIÉ ! » pour faire de l’entreprise responsable une réalité :
👉Faire des ODD un objet de dialogue social au sein du comité d’entreprise
👉Faire du cadre ODD un outil de pilotage de la stratégie de l’entreprise en renforçant son utilisation par les conseils d’administration ou les comités exécutifs
👉Renforcer la sensibilisation des entreprises, investisseurs et salariés (notamment TPE/PME) en mobilisant les fédérations professionnelles et réseaux d’entreprises
👉Indexer la part variable de la rémunération des cadres et dirigeants sur des critères extra-financiers de long terme qui intègrent les ODD
👉Encourager la définition d’une raison d’être de l’entreprise en y intégrant les ODD
👉S’appuyer sur les ODD pour renforcer les démarches RSE déjà mises en œuvre par les entreprises
👉S’engager à participer à la réalisation de l’Agenda 2030 en contrepartie des subventions de l’État notamment dans le cas d’un Plan de Relance 2
👉Faire évoluer la taxonomie européenne en définissant des tables de correspondance pour définir la manière dont une activité peut contribuer à l’atteinte des ODD, en participant aux travaux relatifs à la taxonomie sociale et en encourageant la définition de taxonomies adaptées aux pays en développement tenant compte de leurs particularités par rapport à des économies développées comme celles de l’UE
🌍 Nous avons toutes et tous un rôle à jouer, à nous d’être à la hauteur des enjeux !
Pour plus de précision, retrouvez l’ensemble de mes propositions ⤵️
Minute de silence lors de l’intervention devant la représentation nationale du Président ukrainien M. Volodymyr Zelensky en hommage aux millions d’enfants, femmes et hommes victimes de la guerre en Ukraine.
La France et l’Europe sont aux côtés du peuple ukrainien.
Petit-déjeuner d’échange à l’Assemblée nationale avec des femmes inspirantes, entrepreneuses engagées de ma circonscription, autour de nos expériences et de nos parcours #DroitsDesFemmes #sororité
Super début de journée ☀️!
Soirée intense à l’Assemblée nationale, où nous avons adopté 3 textes que j’ai votés avec conviction et émotion.
🗳La proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, « parce qu’il n’y a rien à guérir » Laurence Vanceunebrock, L’Allier, un territoire de réussite 🌈. Ce texte permet :
👉La création d’une infraction pénale spécifique
👉Les médecins qui abuseraient de leur titre pour proposer des thérapies de conversion seraient plus sévèrement punis
🗳Le projet de loi relatif à la protection des enfants, qui renforce la prise compte de l’intérêt de l’enfant dans la politique de l’Aide sociale à l’enfance en permettant notamment 4 grandes avancées :
👉La non séparation des fratries
👉L’interdiction programmée de l’hébergement à l’hôtel
👉L’instauration légale du parrainage
👉La priorisation du tiers digne de confiance
🗳En première lecture, le projet de loi permettant la restitution de biens culturels, spoliés pendant la période 1933-1945, aux ayants droits de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Ce projet de loi signe une première étape importante pour la réparation des spoliations infligées pendant la Seconde Guerre mondiale et s’inscrit ainsi dans une politique de restitution qui devra nécessairement se prolonger et s’accentuer.
L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental, portée par mon collègue Bruno Studer.
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J’ai notamment soutenu un amendement visant à faciliter l’application du dispositif de contrôle parental pour les adultes en leur donnant accès aux informations complémentaires nécessaires à son installation mais aussi à la bonne compréhension de son intérêt. En clair, permettre de se référer à un support complémentaire pour une parfaite compréhension des enjeux et modalités d’installation du contrôle parental.
Adoption par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante #PJLIndépendants. Rien n’avait été fait pour nos 3 millions d’entrepreneurs indépendants depuis 1994, une promesse du Président de la République Emmanuel Macron portées par la majorité.
Les 5 grandes avancées de ce texte :
👉Créer un statut unique pour les entrepreneurs individuels afin de mieux protéger leur patrimoine personnel qui sera par défaut insaisissable par les créanciers professionnels.
👉Supprimer le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée au profit du statut unique d’entrepreneur individuel.
👉Admettre la prise en compte des dettes professionnelles d’un entrepreneur pour l’appréciation de sa situation dans le cadre d’une procédure de surendettement en tant que particulier.
👉Elargir l’éligibilité des indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants lorsqu’ils arrêtent leur activité et afin de faciliter leur reconversion.
👉Assurer un meilleur accès à la formation.
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📚La #PPLBibliothèques que j’ai portée vient d’être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Un nouveau chapitre s’écrit pour ces passeuses de savoir et actrices de la démocratie culturelle. Enfin, leurs missions et principes fondamentaux seront consacrés par la loi.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. A travers ce texte, députés et sénateurs ont trouvé un accord équilibré sur les mesures difficiles qui s’imposent pour faire face à la 4ème vague de la pandémie :
✅La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre, et l’extension du passe sanitaire à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination :
👉Le passe sanitaire est applicable à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour les personnes majeures.
👉Il sera applicable pour les personnes mineures de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021.
👉Le périmètre des lieux concernés par le passe sanitaire est élargi.
✅L’isolement obligatoire des personnes atteintes par la COVID-19 : lorsqu’une personne est testée positive à la covid-19, l’isolement est automatique, pour une durée de 10 jours non renouvelable, dans le lieu d’hébergement déclaré lors de l’examen. Le placement en isolement cesse de s’appliquer avant l’expiration de ce délai si un nouveau test réalisé fait apparaître que ces personnes ne sont plus positives au virus de la covid-19.
✅La vaccination obligatoire de certaines professions, pour protéger les plus fragiles, dans un calendrier proportionné :
👉Période transitoire allant de l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale auront la possibilité de justifier de l’administration des doses requises par la règlementation sans être tenus d’être testés jusqu’à l’expiration de la période nécessaire pour bénéficier d’un statut vaccinal complet.
👉À compter du 15 septembre 2021 : les professionnels pourront, à titre dérogatoire jusqu’au 15 octobre 2021, continuer à exercer même s’ils ne justifient pas de l’ensemble des doses requises en cas de schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, à la condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises par la règlementation et sous réserve de présenter le résultat négatif d’un dépistage virologique.
👉À compter du 15 octobre 2021 : ils devront justifier de l’ensemble des doses requises pour continuer à exercer.
Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel qui rendra un avis le 5 août.
🏛L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et soutient ainsi le Gouvernement dans la mise en place de mesures difficiles mais nécessaires pour faire face contre la 4e vague de la pandémie. Ce texte prévoit :
👉La prorogation du régime de sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021 ;
👉L’élargissement des activités pouvant être concernées par le pass sanitaire ;
👉L’élargissement du régime de placement à l’isolement obligatoire et la mise en place de contrôle et sanctions, pour les personnes positives à la covid-19 ;
👉L’obligation vaccinale, sauf contre-indication médicale, contre la covid-19 pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social ;
👉La mise en place d’un mécanisme d’autorisation d’absence afin de permettre aux salariés de se rendre aux rendez-vous médicaux.
Prochaine étape ➡️ examen au Sénat
🏛🌿 Le Parlement adopte définitivement le projet de loi dit « Climat et Résilience » issu des 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce texte constitue un pas de plus vers les Objectifs de Développement Durable que la France s’est engagée à atteindre en 2030 et la neutralité carbone de l’Union européenne à l’horizon 2050.
Les 9 mesures clés ⤵️
👉L’expérimentation, puis l’obligation, d’un score-carbone et la généralisation d’une éducation à l’environnement et au développement durable ;
👉L’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles ;
👉La prise en compte de critères environnementaux et l’utilisation de matériaux biosourcés dans la commande publique ;
👉La généralisation des zones à faibles émissions pour une meilleure qualité de l’air ;
👉La fin des vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
👉L’interdiction de la location des passoires thermiques dès 2025 ;
👉L’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000m² dans des zones rurales ;
👉La généralisation du repas végétarien hebdomadaire et l’expérimentation du repas végétarien quotidien ;
👉La création d’un délit d’écocide.
🏛L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales qui porte des avancées ambitieuses en matière de solidarité internationale. Ce texte définit les grandes orientations et objectifs de la politique de développement solidaire de la France qui sont :
✅L’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, l’action en matière d’éducation et de santé.
✅La promotion des droits humains, en particulier des droits des enfants.
✅La protection des biens publics mondiaux, en particulière la protection de la planète.
Avec ce texte, qui fixe un objectif contraignant et en hausse de l’Aide publique au développement à 0,55% du RNB de la France en 2022, la France entend assumer pleinement sa responsabilité en aidant les pays les plus vulnérables à effectuer leur transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables.
Plus encore, cette loi prévoit des avancées significatives pour la mise en oeuvre des objectifs de développement durable que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030.
Enfin, ce projet de loi réaffirme le respect et la promotion des droits de l’enfant en faisant de la Convention internationale des droits de l’enfant un cadre contraignant pour la politique de développement solidaire de la France.
Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, porte de réelles avancées pour améliorer le quotidien des enfants placés.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à regarder ma vidéo ⤴️
L’adoption du projet de loi bioéthique constitue une grande avancée : Après deux années de débats parlementaires, nous légalisons enfin la PMA pour toutes et sécurisons l’accès aux origines pour les enfants issus de PMA !
La dernière décennie se caractérise par l’augmentation des usages numériques dans les habitudes de consommation des Français. De ce fait, ce projet de loi vise à mieux protéger les droits des créateurs, à lutter contre le piratage et à mettre en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) résultant de la fusion du CSA et de Hadopi. Ce texte cible particulièrement les sites qui bénéficient de la contrefaçon en prévoyant la mise en place d’un mécanisme de listes noires ainsi que la création de procédures spécifiques en matière de lutte contre le piratage des retransmissions sportives. Ainsi, l’objectif est de favoriser une régulation rationalisée et adaptée à la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique.
J’ai porté plusieurs amendements pour renforcer l’efficacité de la gouvernance de l’ARCOM, lutter contre le piratage en accompagnant les internautes vers un usage responsable de leur consommation numérique, protéger les droits d’auteurs de contenus audio et promouvoir la diversité musicale.
Prochaine étape : examen au Sénat
En effet, le Président de la République s’est engagé, le 14 décembre 2020, à soumettre aux Français par la voie du référendum, ce projet de loi constitutionnelle, selon les modalités de l’article 89 de la Constitution. Pour être adoptée définitivement, cette réforme constitutionnelle doit ainsi être impérativement votée en termes identiques par les deux chambres du Parlement puis être approuvée par référendum.De vous à moi | 2 min sur les avancées du projet de loi Bioéthique qui vient d’être adopté, en troisième lecture, par l’Assemblée nationale après deux ans de débats parlementaires.
L’intérêt de l’enfant doit toujours être notre priorité. L’article 3 du projet de loi bioéthique, examiné en troisième lecture par l’Assemblée nationale, constitue une avancée majeure en ouvrant le droit aux enfants nés de PMA avec tiers donneur d’accéder aux données non identifiantes et à l’identité de leur donneur à leur majorité.
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une réforme ambitieuse pour renforcer la confiance des Français dans la justice et assurer une réponse pénale plus rapide.
Des avancées considérables ont été votées :
✅ Fin des réductions de peine automatique
✅ Réduction des délais de la justice
✅ Captation vidéo des procès, à des fins pédagogiques
Aujourd’hui, l’hydrogène utilisé par l’industrie est essentiellement produit à partir d’énergie fossile. La Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France présentée en septembre 2020 dans le cadre du Plan de relance est l’occasion de conjuguer développement technologique et transition écologique.
L’hydrogène décarboné, énergie à très faible impact sur l’environnement, doit entrer dans le quotidien de tous les Français et devenir une priorité comme à Issy-les-Moulineaux, précurseur avec son appel à projet pour l’exploitation d’une station de production visant à développer les mobilités douces et à chauffer de nouveaux logements sociaux.
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à l’accélération de l’égalité économique et professionnelle, j’ai soutenu l’amendement qui pose le principe de l’égalité économique entre les femmes et les hommes dans le sport. Je suis convaincue que l’égalité économique dans le sport est cruciale pour atteindre une égalité effective et qu’il n’appartient qu’à nous de corriger cette injustice !
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle en faveur d’une plus grande et plus rapide émancipaton des femmes a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale.
Résumé des mesures clés ⤵️:
✅ Oblige au versement du revenu de son travail ou des prestations sociales sur son compte propre ou joint (impossibilité de verser sur un compte de tiers, comme le conjoint par exemple).
✅ Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) sont renforcées.
✅ L’accès à la formation est facilité après un congé parental. J’ai contribué à la réécriture de cet article par mon amendement visant à étendre le bénéfice de places réservées pour la garde d’enfants aux personnes souhaitant poursuivre leurs études et approfondir leur projet professionnel.
✅ La lutte contre les stéréotypes de genre dans l’enseignement supérieur (mixité des jurys d’admission et d’examen).
✅ La transparence sur les indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
✅ La parité dans les instances dirigeantes des grandes entreprises (entreprise de plus de 1000 salariés) : minimum 30% de femmes dans 5 ans puis 40% de femmes dans 8 ans.
✅ Le financement de l’entrepreneuriat (des femmes notamment) est renforcé en introduisant des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d’entreprises de Bpifrance.
🏛 Cette nuit, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte instaure un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner les réouvertures avec des mesures adaptées tout en disposant des leviers nécessaires pour répondre à la situation qui demeure imprévisible et être capable de réagir en cas de rebond de l’épidémie.
👉Les principales mesures de ce régime transitoire :
✅La mise en place d’un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire à compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre 2021.
✅La possibilité de mettre en œuvre un couvre-feu entre 21h et 6h jusqu’au 9 juin puis de 23h à 6h jusqu’au 30 juin au plus tard.
✅La mise en place d’un pass sanitaire permettant de soumettre l’accès à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes.
✅La prolongation, jusqu’au 30 septembre 2021, de la durée d’application de mesures d’accompagnement, notamment en matière économique, sociale et judiciaire.
Fière d’avoir contribué, par mon rapport d’information sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des grands médias français, à la signature d’objectifs ambitieux entre le Ministère de la Culture et France Télévisions, Arte, Radio France, France Médias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel. Ces objectifs visent à renforcer la place structurante de notre service public audiovisuel dans un paysage médiatique en pleine évolution. L’audiovisuel public doit se réinventer afin de pleinement porter son ambition sociétale, citoyenne et culturelle et de préserver sa place dans le quotidien des Français. Mon rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b3825_rapport-information
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels.
165 000 ! C’est le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles tous les ans dans notre pays. Et encore, pour beaucoup d’associations ce nombre est sous-estimé. Ce que l’on sait cependant c’est qu’il représente un nombre inacceptable de victimes de toutes formes de violences sexuelles confondues, allant de l’attouchement au viol, en passant par l’exposition à la pornographie ou encore par la sextorsion.
Face à ce constat, il était devenu urgent de faire évoluer la législation pour mieux protéger tous les enfants. Cette loi pose un interdit absolu de tout acte sexuel avec un mineur de 15 ans. C’est une véritable avancée attendue de longue date par les victimes, les associations et par, je le crois, tous les parents. […]
Retrouvez la suite de ma publication sur Facebook !
Nous sommes tous conscients que la transition écologique ne peut être envisagée sans une véritable transition solidaire. D’ailleurs, le Comité Social et Économique (CSE) porte dans son nom la dimension sociale. Tout est lié comme au sein des 17 Objectifs de Développement Durable ou encore des critères qui attestent du partage de la valeur dans l’entreprise. L’écologie ne pourrait se concevoir sans solidarité et vice-versa.
Si je ne peux que saluer l’affirmation du rôle fondamental et continu de l’éducation au développement durable, du primaire jusqu’au lycée, porté par cet article, il est indispensable de considérer le développement durable dans toutes ses dimensions.
Tout est lié, il serait vain de ne prendre en compte que les aspects environnementaux, sans intégrer les paramètres économiques ou encore sociaux qui contribuent à l’équilibre global de la planète.
Les objectifs de développement durable nous donnent justement la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, etc.
Le manque de perspectives et les failles potentielles de la promesse républicaine entraînent un sentiment d’abandon grandissant chez les jeunes Français. Conscient de cette situation, le président de la République a d’ailleurs lui-même rappelé que “l’égalité des chances n’est pas encore effective aujourd’hui dans notre République.”
Pour lutter contre une forme de déterminisme social, le Gouvernement a déployé un grand nombre de mesures comme les “1000 premiers jours de l’enfant”, les Cités éducatives, le plan “1jeunes1solution” ou encore les aides spécifiques pour les quartiers prioritaires de la ville.
Alors qu’ils n’ont ni influence politique ni économique, et que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, il nous appartient de renforcer l’accès aux droits des moins de 25 ans et de respecter les engagements de la France en termes d’égalité des chances tels qu’inscrits dans l’ODD 10 de l’Agenda 2030.
Mes questions : Comment envisagez-vous de rendre plus lisible notre politique d’égalité des chances, de restaurer la confiance des jeunes et de les rendre acteurs au présent de leur avenir ?
La loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales a été adoptée à l’unanimité par l’ Assemblée nationale.
Elle traduit la volonté de la France de combattre l’extrême pauvreté partout dans le monde et reflète l’ambition forte de notre pays pour un monde plus juste et plus durable.
Grâce à la détermination du Président Emmanuel Macron, du ministre Jean-Yves Le Drian, du rapporteur Hervé Berville et des députés de tous les bancs qui l’ont enrichi au travers de leurs expériences et engagements à l’international, nous franchissons une nouvelle étape dans notre approche de l’aide humanitaire.
Après de longs débats en commission spéciale et en hémicycle, les députés ont adopté, en premier lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Le texte devra maintenant être examiné au Sénat dans les semaines à venir.
Parallèlement, dans un large consensus, l’Assemblée nationale, après un accord avec le Sénat, a adopté le code de la justice pénale des mineurs par 481 voix pour et 37 voix contre. Avec cette loi, nous :
Question à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat.
« La gestion de la pandémie s’avère complexe et révélatrice de dysfonctionnements de l’Aide Sociale à l’Enfance et de l’Agence Régionale de Santé. Comment éviter la confusion des missions entre les acteurs locaux et l’Etat, pour une action publique plus efficiente ? «
Après 4 mois de travail, nous venons d’adopter le rapport de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse.
Retrouvez mes 10 propositions.
L’Assemblée nationale s’empare des Objectifs du Développement Durable (ODD) dans l’hémicycle et adopte une résolution pour qu’ils figurent dans la constitution.
En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030. C’est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable.
Les ODD répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice. Les objectifs sont interconnectés et, pour ne laisser personne de côté, il est important d’atteindre chacun d’entre eux, et chacune de leurs cibles, d’ici à 2030.
Des mesures budgétaires fortes ont été prises par le gouvernement dans le cadre des missions « médias, livre et industries culturelles ». Cependant j’ai interrogé la ministre de la Culture sur le soutien aux radios associatives et indépendantes qui jouent un rôle déterminant dans le pluralismee des médias et de l’information, ainsi que dans la découverte de nouveaux talents.
Dans le cadre de notre voyage parlementaire en Arménie, nous avons rencontré M. Tatoyan, défenseur des droits d’Arménie qui nous a alerté sur les violations du droit international en Artsakh.
Preuves à l’appui, il a détaillé les violations commises par l’Azerbaïdjan : utilisation d’armes à fracturation, attaque de civils par drones, tortures filmées pour n’en citer que quelques-unes.
La situation humanitaire sur place est extrêmement préoccupante.
A Erevan avec mes collègues députés pour témoigner de notre soutien aux Arméniens d’Arménie et d’Artsakh dans cette guerre déclarée par l’Azerbaijan avec le soutien de la Turquie, depuis le 27 septembre dernier.
Les enfants et les jeunes sont moins touchés par le virus du Covid-19, pour autant ils subissent de plein fouet les conséquences de cette crise sanitaire sans précédent.
Troubles psychologiques et psychiatriques, absence de soins, maltraitances : les effets néfastes sont nombreux.
Depuis début septembre, la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont je fais partie, se réunit tous les jeudis pour mener des auditions.
Parallèlement, je multiplie les rencontres dans notre département des Hauts-de-Seine avec les acteurs de l’éducation nationale, de la petite enfance et de l’aide sociale à l’enfance, les associations …, pour bien prendre en compte l’ensemble des éléments qui concernent les enfants et les jeunes de nos territoires.
Je vous invite à regarder la vidéo ici : https://youtu.be/ZjACogH_oQU
Dans l’hémicycle pour voter cette loi qui apporte des réponses opérationnelles aux attentes des Français et Françaises par des mesures qui permmettront en outre d’accélérer la reprise de l’activité économique et de soutenir la relance.
La loi consacre les principes :
Dans l’hémicycle pour voter cette loi qui constitue un premier pas pour la protection des enfants sur les réseaux sociaux.
Cette loi :
Dans l’hémicycle pour voter le texte « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui élargit et pérennise l’expérimentation lancée en 2017 à l’initiative du député Laurent Grandguillaume, ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, le Pacte Civique et la Fédération des acteurs de la solidarité.
Les avancées que consacre la loi :
Les 30 députés membres de cette commission, dont je fais partie, vont travailler jusqu’à la fin de l’année sur ces enjeux déterminants : Nos enfants ne doivent pas être la variable d’ajustement de la crise ! Nous nous réunirons toutes les semaines jusqu’à la fin de l’année afin d’évaluer les effets de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse. A l’issue de ces auditions, un rapport sera publié avec plusieurs préconisations afin de prévenir les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la Covid sur notre jeunesse.
La commission sera présidée par Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne et Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis en sera la rapporteure.
Après une large concertation durant les états généraux de la bioéthique en janvier 2018, la mission parlementaire menée début 2019 et les travaux de la commission spéciale crée il y a un an, nous avons adopté le Projet de Loi Bioéthique en 2ème lecture à l’Assemblée nationale.
L’objectif du texte est de faire évoluer les dispositions du droit relatives aux avancées scientifiques et de la médecine, en plaçant en son coeur l’éthique de l’humain :
« Pour la 24ème édition du Parlement des enfants, 795 classes de CM2 ont planché sur le thème de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes. J’ai eu l’honneur de présider le jury national et à ce titre, je souhaite féliciter chacun des élèves et des professeurs qui se sont engagés dans cet exercice citoyen »
J’ai interrogé Mme Marlène Schiappa sur la façon de concrétiser les attentes sociétales formulées par les enfants dont celle de l’extension du congé paternité.
Dans la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, la qualité de l’air était ressortie comme la principale préoccupation des Altoséquanais lors du grand débat national. L’association Respire a confirmé les inquiétudes des habitants par le biais d’une étude parue en mars 2020, révélant qu’autour de neuf établissements scolaires le seuil critique de qualité de l’air était dépassé, et qu’aux abords de sept autres la situation était préoccupante. Ces chiffres sont alarmants et menacent directement la santé des enfants qui ont le droit de vivre dans un environnement sain, en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant. D’après Airparif, c’est le trafic routier qui génère cette pollution de l’air dont 90 % provient des véhicules diesel. En 2019, 14,8 millions de trajets ont été effectués quotidiennement en voiture individuelle en Île-de-France. Si l’utilisation de la voiture recule dans Paris, la petite couronne ne semble pas encore avoir pris le tournant des mobilités douces. Avec la crise sanitaire, certains ont peur d’emprunter les transports en commun, ce qui fait craindre un retour en force de la voiture. Le plan de 20 millions d’euros pour faciliter les déplacements en vélo que le Gouvernement a annoncé le 30 avril 2020 va dans le bon sens, d’autant qu’il est prévu que l’État accompagne les grandes collectivités dont Paris dans l’installation de nouvelles pistes cyclables…
Avec ma collègue, Perrine Goulet, députée de la Nièvre nous avons auditionné une dizaine d’acteurs de la protection de l’enfance : associations, éducateurs, départements, services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), assistants familiaux … L’idée est de faire un bilan de la période de confinement afin de mieux préparer une réforme de la gouvernance. Depuis plusieurs mois nous travaillons à une refonte du système de protection de l’enfance qui fait face à de nombreuses rigidités administratives néfastes à la vie de l’enfant. Nous sommes convaincues que la gouvernance doit être revue pour assurer une égalité de traitement d’un territoire à l’autre, une meilleure lisibilité pour les familles, et un meilleur accompagnement des personnels.
Le 23 mai 2019, la loi pour la croissance et la transformation de l’entreprise a été publiée au Journal officiel imposant aux entreprises de se doter d’une raison d’être. Il s’agit d’une avancée législative cruciale pour acter l’engagement et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C’est aussi une mise en oeuvre concrète de l’objectif de développement durable (ODD) numéro 8 visant à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. A l’épreuve de la crise sanitaire, certaines entreprises ont pris des engagements sociétaux forts en créant des alliances inédites avec la société civile, les pouvoirs publics, le monde associatif ou encore avec les structures médico-sociales. Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), la réactivité a été facilitée par l’existence d’une culture de l’innovation sociale et de la proximité. Cette capacité d’adaptation et d’action sur un territoire démontre la pertinence de favoriser un engagement social pour toutes les entreprises peu importe leurs tailles et leurs domaines d’activités…
La crise sanitaire à laquelle la France fait face a réveillé les consciences citoyennes qui se sont interrogées sur la façon dont la société française vit et s’organise. Pendant que le pays était confiné et les Français éloignés les uns des autres, de nombreuses femmes et hommes ont maintenu un lien de solidarité par leurs actions bénévoles. Cela a été rendu possible grâce à un réseau associatif largement implanté sur les territoires mais aussi par l’engagement spontané de milliers de citoyens qui ont su faire preuve d’ingéniosité pour faire vivre l’entraide. Le Gouvernement a lancé la plateforme « Je veux aider » pour mettre en relation les bénévoles et les organisations, associations, ONG et collectivités mobilisées. Cette initiative vertueuse envoie un message positif : remplaçons-le « je » par le « nous ». On ne peut envisager un avenir meilleur et plus durable sans remettre l’humain au cœur des politiques. Comme tous les secteurs, la vie associative a été durement éprouvée par la crise que la France vit pour un temps incertain, alors que les besoins eux ont été décuplés…
Pour maintenir le lien, de nombreux enfants utilisent plus que de coutume les réseaux sociaux. Une étude de l’IFOP montre que les plus de 15 ans y passent en moyenne 4 heures par jour depuis le début du confinement. Si ce lien avec l’extérieur est essentiel à la santé mentale des enfants, il augmente de facto le risque d’exposition à des contenus à caractère pornographique voir pédopornographique, à la cyberintimidation et à l’exploitation sexuelle. Début avril 2020, l’UNICEF et l’OMS ont alerté sur ces phénomènes, et un rapport d’Europol pointe l’augmentation des activités en ligne autour de l’exploitation sexuelle des mineurs. Ce même constat est fait en France par les associations de protection de l’enfance qui attestent d’une recrudescence des échanges entre pédocriminels, des phénomènes de sextorsion, de chantages sexuels à la webcam ou encore des tentatives d’entrées en contact sous pseudonymes sur les réseaux sociaux…
Le groupe d’étude Économie verte et circulaire a auditionné M. Jean Hornain, Directeur général de Citeo. Le groupe Citeo oeuvre pour réduire l’impact environnemental des emballages ménagers et des papiers, en les transformant en nouvelles ressources. Nous l’avons interrogé sur la façon dont l’entreprise peut être actrice de la transition vers une économie circulaire, moins créatrice de déchets et plus respectueuse de l’environnement. Le rôle de la R&D est fondamental dans ce changement. Cela s’inscrit dans l’ODD 12.5 qui engage la France a réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation d’ici 2030.
Les villes de notre circonscription Issy-les-Moulineaux, Vanves et Boulogne-Billancourt ont été labellisées « Terre de Jeux » en décembre dernier.
Ce label consacre leur engagement en faveur du sport et permettra jusqu’en 2024 de faire vivre au travers de nombreuses initiatives locales, les valeurs olympiques.
Cet élan s’est trouvé stoppé net avec le confinement.
Alors, après des semaines sans sport et la pandémie toujours présente, comment les villes labellisées « Terre de Jeux » pourront mettre à profit ce label pour promouvoir le sport avec pour cap Paris 2024 ?
Adoption du 2ème budget rectificatif pour 2020 Assemblée nationale. 110 milliards d’euros en soutien à l’ensemble des acteurs de notre société et à nos concitoyens les plus impactés. Un dispositif exceptionnel de solidarité proposé par le Gouvernement pour les ménages modestes d’une enveloppe de 900 millions d’euros a été adopté.
Ce financement s’ajoutera aux aides sociales versées mensuellement tout au long de l’année, et sera versé automatiquement aux personnes qui y ont droit.
4 millions de foyers dont près de 5 millions d’enfants en bénéficieront. Elle sera versée en une fois le 15 mai 2020
En France, on compte chaque année près de 1 800 festivals de musique, qui se déroulent en majorité à partir du printemps et ce jusqu’à la fin de l’été. Ils sont une source importante de revenus pour le secteur du spectacle vivant et pour les artistes. Une étude effectuée par le cabinet EY pour le syndicat du spectacle musical et de variétés, le PRODISS, estime que l’interruption forcée des activités du secteur entre le 1er mars et le 31 mars 2020 a engendré 590 millions d’euros de perte totale de chiffre d’affaires…
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’organisation des rédactions a été bousculée : annulation d’évènements à couvrir, limitation des reportages sur le terrain, réorientation des sujets prévus, télétravail. Cela a engendré une vague d’annulation des commandes pour les journalistes payés à la pige. En France, selon la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, près d’un quart des titulaires de la carte de presse seraient en statut précaire, rémunérés à l’article par plusieurs employeurs. La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) estime qu’ils toucheraient en moyenne 20 000 euros par an, tous employeurs confondus. Ils sont, aujourd’hui, les premiers touchés dans le monde des médias par les conséquences de la crise sanitaire.
Afin de lutter contre la propagation du covid-19, le Président de la République a annoncé la fermeture des établissements scolaires et le confinement à domicile de la population. Ces mesures nécessaires pour endiguer la crise sanitaire ont un impact direct sur les enfants victimes de violences intrafamiliales. L’école est souvent un refuge, un moment de répit et surtout un lieu où la parole de l’enfant peut être entendue et recueillie, par les camarades de classe et des adultes avec lesquels ils sont en contact.
Ce label consacre l’engagement de chaque ville labélisée en faveur du sport et permettra jusqu’en 2024 de faire vivre les valeurs olympiques. C’est une opportunité pour chacun de contribuer, à son échelle, à trois grands objectifs : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des jeux, l’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport, et l’engagement, pour que le projet profite au plus grand nombre. En Île-de-France, seulement une personne sur deux pratique une activité physique et sportive.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont la France est signataire, engage les États dans son article 34 à protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitations sexuelles et de violences sexuelles. Pourtant, on évalue à près de 5 000 et 8 000 cas de prostitution d’enfants âgés de 13 à 16 ans sur le territoire français. Le développement des réseaux sociaux et la facilité d’accès aux sites pornographiques par les mineurs amplifient le phénomène en permettant aisément la mise en contact avec les proxénètes.
Malgré le fait que les bombardements indiscriminés soient interdits par le droit international, chaque jour 60 civils en sont victime dans le monde. Lorsque ces armes explosives sont utilisées en zone habitée, elles éradiquent 90 % de la population. En 2019, c’est près de 20 000 personnes qui ont perdu la vie dans ces attaques.
Adoption à l’unanimité de la PPL de Bruno Studer pour « encadrer l’image des enfants sur les plateformes en ligne » à l’Assemblée nationale. Une première initiative législative au monde votée dans le sens d’un encadrement du statut des enfants influenceurs. J’ai défendu un amendement qui a été adopté, afin de garantir le droit à la protection des données personnelles des enfants collectées par le biais d’un signalement.
J’ai souhaité interroger la Madame la ministre sur les conditions de vie et de rétention des migrants sur les îles grecques de Lesbos et Samos.
Adoption à l’unanimité de la résolution que je viens de porter avec Les députés LaREM sur la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. Une avancée pour que la Convention internationale des droits de l’enfant devienne la feuille de route des parlementaires. Merci à tous mes collègues pour ce premier pas, on continue !
Le projet de loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire définitivement adopté par Assemblée nationale à une très large majorité : 2 ans de concertation; + 100 heures d’audition.
Cette loi s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.
…sur le recueil de la parole de l’enfant victime de violences sexuelles lors d’un dépôt de plainte. En France, un mineur se fait violer toutes les heures….
Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique et solidaire sur les engagements en matière climatique de la France lors de la COP 25.
Ma question au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance : Il est de notre devoir de parlementaires de garder un œil particulièrement attentif sur les conditions d’accueil des 341 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils étaient 30 hébergés dans cet hôtel de Suresnes, 90 dans la Sarthe en novembre 2018 et 314 en Seine-Maritime cette même année. Combien sont-ils réellement livrés à eux-mêmes ? Nous ne savons pas, seuls des chiffres fuitent dans la section « faits divers » de nos quotidiens régionaux à chaque drame. M. Adrien Taquet et Mme Agnès Buzyn ont sollicité l’Igas. L’inspection devra mener une mission de contrôle de l’Aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine. l’IGAS devra également dresser « un état des lieux complet au niveau national sur la situation des mineurs hébergés dans des lieux non habilités ».
Retour sur une journée d’anniversaire pas comme les autres. Le matin à l’UNESCO le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé le droit de chaque enfant d’avoir une enfance ainsi que les actions portées par Adrien Taquet pour le gouvernement sur les 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, autour des 22 mesures pour protéger les enfants de toutes formes de violences et des dérives d’Internet. A l’Assemblée nationale le groupe d’études Droits de l’Enfant a organisé une séance avec 79 enfants députés d’un jour pour débattre d’une proposition de loi.
Aux cotés du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet : « RENFORCER LES DROITS DE L’ENFANT POUR UN CONTINENT À L’EPREUVE DE L’AVENIR »
Engagée pour les Droits de l’Enfant depuis des années et à quelques jours des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant CIDE je suis très heureuse de porter avec Les députés LaREM cette résolution pour que les droits de tous les enfants soient pris en compte dans les travaux de l’Assemblée nationale
A l’occasion de l’audition des présidents Patrick Devedjian et Pierre Bédier sur la fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, je les ai interrogés sur leur vision de la solidarité et la mise en oeuvre du plan pauvreté.
La commission des Affaires culturelles et de l’Education, nous a confié avec ma collègue Michèle Victory une mission flash sur les quotas des chansons francophones à la radio, en vue de l’examen prochain du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel.
Avec mes collègues Mmes Perrine Goulet (rapporteure de la mission) et Sandrine Mörch pour présenter à Mme la ministre les propositions de la mission ASE relatives au ministère de la Justice. Au coeur de ces propositions une préoccupation centrale : entendre la parole de l’enfant et le protéger, a fortiori quand il est placé !
Journée de rencontre entre les membres de la Jeune Chambre Economique Française, « incubateur de leaders citoyens » et de leurs députés. Une action citoyenne qui vise à rapprocher le monde de l’entreprise, des jeunes et les parlementaires !
Mme Florence Provendier appelle l’attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de revoir les règles qui régissent les relations entre les éditeurs et les plateformes de diffusion de contenus radios en podcast.
Mme Florence Provendier appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d’outils qui permettront d’évaluer les politiques publiques sous l’angle des objectifs du développement durable (ODD)
« Depuis maintenant vingt-cinq ans, la France a fait le choix de confier à la représentation nationale la responsabilité de trouver le point d’équilibre entre ce que la science propose, ce que la société revendique et les valeurs fondamentales qui soutiennent l’identité bioéthique de notre pays. (…) »
« Après la conclusion de cette commission mixte paritaire, la musique s’invite de nouveau dans notre hémicycle afin de bâtir les fondations d’un projet cher aux parlementaires, à l’ensemble des acteurs de la filière et au-delà. C’est bien parce qu’elle nous rassemble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l’activité culturelle préférée des Français. (…) »
Depuis 25 juillet 2019, je suis membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Vous pouvez retrouvez mes interventions en un clic.
« Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, il y a bientôt trente ans, la France ratifiait la convention internationale des droits de l’enfant.(…) Lors des Assises nationales de la protection de l’enfance, qui ont eu lieu à Marseille en fin de semaine dernière, vous vous êtes engagé à replacer l’enfant, ses besoins fondamentaux, ses droits et sa parole au cœur de nos politiques publiques. Pourriez-vous partager avec nous les principales mesures du pacte pour l’enfance et nous éclairer sur le calendrier de sa mise en œuvre ? »
« Monsieur le ministre de la culture n’ignore pas que la direction de France Télévisions a pris la décision de transférer l’antenne de France 3 Paris-Île-de-France, située dans ma circonscription, à Vanves, dans les locaux du siège de France Télévisions à Paris. (…) »
Mme Florence Provendier alerte M. Le ministre d’État , ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour protéger la biodiversité.
Mme Florence Provendier attire l’attention de Mme la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur le statut des étudiants en « Junior entreprises ».
« Qui de nous n’a jamais écouté de musique ? Qui de nous ne s’est jamais essayé à la musique ? Qui de nous peut envisager sa vie sans musique ? Cet après-midi, la musique s’invite dans l’hémicycle de notre respectable assemblée, grâce à une proposition de loi qui nous offre l’opportunité de donner vie à une maison commune de toutes les musiques. (…)»
Par courrier :
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75007 Paris
Par rendez-vous :
24 rue du Gouverneur Général Éboué
92130 Issy-les-Moulineaux
Par e-mail :
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Par téléphone :
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