Adoption de la proposition de la loi sport

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Grâce à un travail collectif avec les députés et la Ministre des sports, tant en commission qu’en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. 

Des avancées majeures permettent de faire de la France une vraie nation sportive : 

  • Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre en intégrant, entre autres, le sport dans les missions des établissements sociaux et médicaux-sociaux, tout en réaffirmant le role du sport dans l’émancipation et le développement ;
  • Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations en instaurant la parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations tout en limitant le nombre de mandats ;
  • Encadrer et protéger le modèle économique sportif en luttant contre la manipulation des compétitions sportives et en renforçant des dispositions pour lutter contre le streaming illégal.