Adoption du projet de loi transposant diverses directives européennes

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En commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, en présence de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture,  nous avons adopté un projet de loi transposant plusieurs directives européennes qui viennent soutenir notre diversité et notre souveraineté culturelle :

  • Directive « Droits d’auteurs »
  • Directive « Services de médias audiovisuels » (SMA)
  • Directive « Câbles Sat »

Mon amendement qui veille à ce que les publics vulnérables soient bien pris en compte dans la transposition de ces directives a été adopté.