QE Situation humanitaire des enfants au Haut-Karabakh

Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire préoccupante des civils et particulièrement des enfants dans le conflit en Artsakh. Fin septembre 2020, les forces azéries ont attaqué le Haut-Karabakh, faisant de nombreuses victimes et près de 90 000 réfugiés. Depuis, malgré plusieurs appels au cessez-le-feu et l’implication du Président de la République française pour trouver une résolution à ce conflit, la situation reste extrêmement préoccupante. Elle s’interroge plus particulièrement sur la protection accordée aux enfants et souligne que la France est signataire de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE). À ce titre, le pays s’est engagé à faire respecter les droits fondamentaux de tous les enfants en France et partout à travers le monde. Aujourd’hui, leurs droits sont en danger voire bafoués dans cette région du Caucase, notamment ceux de ne pas subir la guerre, d’être soigné et d’avoir une alimentation suffisante. Il est donc du devoir de la France de les protéger. Alors que la France est membre du groupe dit de Minsk (OCDE) qui a un rôle de médiation, elle s’interroge sur l’obligatoire impartialité et neutralité de la France dans cette situation. La France est un des premiers à avoir milité pour faire reconnaître un principe d’assistance en faveur des victimes de guerres civiles, persécutions, génocides ou catastrophes naturelles : le principe d’ingérence humanitaire. Au nom de l’urgence et de la solidarité internationale, ce principe trouve son fondement dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Compte tenu de ces éléments et de l’attachement de la France à faire respecter les droits humains en toute circonstance, elle lui demande de tout mettre en œuvre pour apporter une protection légitime aux civils victimes de ce conflit, avec une attention particulière sur le sort réservé aux enfants.