Adoption de deux textes majeurs à l’Assemblée nationale

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Après de longs débats en commission spéciale et en hémicycle, les députés ont adopté, en premier lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Le texte devra maintenant être examiné au Sénat dans les semaines à venir.

 

Parallèlement, dans un large consensus, l’Assemblée nationale, après un accord avec le Sénat, a adopté le code de la justice pénale des mineurs par 481 voix pour et 37 voix contre. Avec cette loi, nous :

  • simplifions la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants;
  • accélérons leur jugementpour qu’il soit statué rapidement sur leur culpabilité ;
  • renforçons leur prise en charge par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de leur peine, notamment pour les mineurs récidivistes ou en état de réitération ;
  • améliorons la prise en compte de leurs victimes ;
  • regroupons et organisons ces dispositions dans un code de la justice pénale des mineurs.