Adoption du Projet de loi Bioéthique en 2ème lecture

Adoption du PJL Bioéthique en 2ème lecture

Après une large concertation durant les états généraux de la bioéthique en janvier 2018, la mission parlementaire menée début 2019 et les travaux de la commission spéciale crée il y a un an, nous avons adopté le Projet de Loi Bioéthique en 2ème lecture à l’Assemblée nationale.

L’objectif du texte est de faire évoluer les dispositions du droit relatives aux avancées scientifiques et de la médecine, en plaçant en son coeur l’éthique de l’humain :

  • Ouverture de la PMA à toutes les femmes
  • Droit d’accès aux origines personnelles pour les enfants nés de PMA avec tiers donneurs
  • Faciliter et sécuriser le don d’organe
  • Encadrement des technologies algorithmiques en médecine
  • Favoriser le développement d’une recherche responsable en matière génétique
  • Rénover la gouvernance de la bioéthique