Adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement

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L’Assemblée nationale vient d’adopter, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle reprenant la proposition des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat qui vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Ce texte permet ainsi d’inscrire l’urgence climatique dans la norme fondamentale et de créer, à la charge des pouvoirs publics nationaux et locaux, une « quasi-obligation de résultats » pour la préservation de l’environnement et une « quasi-obligation de moyens » contre le dérèglement climatique. Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans la lignée des ODD que la France s’est engagée à atteindre à l’horizon 2030.
👉Prochaine étape : examen au Sénat
💡En effet, le Président de la République s’est engagé, le 14 décembre 2020, à soumettre aux Français par la voie du référendum, ce projet de loi constitutionnelle, selon les modalités de l’article 89 de la Constitution. Pour être adoptée définitivement, cette réforme constitutionnelle doit ainsi être impérativement votée en termes identiques par les deux chambres du Parlement puis être approuvée par référendum.