Adoption du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

La dernière décennie se caractérise par l’augmentation des usages numériques dans les habitudes de consommation des Français. De ce fait, ce projet de loi vise à mieux protéger les droits des créateurs, à lutter contre le piratage et à mettre en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) résultant de la fusion du CSA et de Hadopi. Ce texte cible particulièrement les sites qui bénéficient de la contrefaçon en prévoyant la mise en place d’un mécanisme de listes noires ainsi que la création de procédures spécifiques en matière de lutte contre le piratage des retransmissions sportives. Ainsi, l’objectif est de favoriser une régulation rationalisée et adaptée à la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique.

J’ai porté plusieurs amendements pour renforcer l’efficacité de la gouvernance de l’ARCOM, lutter contre le piratage en accompagnant les internautes vers un usage responsable de leur consommation numérique, protéger les droits d’auteurs de contenus audio et promouvoir la diversité musicale.