🏛 Cette nuit, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte instaure un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner les réouvertures avec des mesures adaptées tout en disposant des leviers nécessaires pour répondre à la situation qui demeure imprévisible et être capable de réagir en cas de rebond de l’épidémie.
👉Les principales mesures de ce régime transitoire :
✅La mise en place d’un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire à compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre 2021.
✅La possibilité de mettre en œuvre un couvre-feu entre 21h et 6h jusqu’au 9 juin puis de 23h à 6h jusqu’au 30 juin au plus tard.
✅La mise en place d’un pass sanitaire permettant de soumettre l’accès à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes.
✅La prolongation, jusqu’au 30 septembre 2021, de la durée d’application de mesures d’accompagnement, notamment en matière économique, sociale et judiciaire.
