Retour sur une semaine à l’Assemblée nationale

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Beaucoup de textes structurants définitivement adoptés à l’Assemblée nationale cette semaine. Retour sur 3 d’entre eux :
Projet de loi Indépendants : Ce projet de loi vise à simplifier et mieux protéger les près de 3 millions de travailleurs indépendants en France.
  • Créer un statut unique pour les entrepreneurs individuels afin de protéger leur patrimoine personnel ;
  • Prendre en compte toutes les dettes d’un entrepreneur pour l’appréciation de sa situation dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de surendettement ;
  • Élargir l’éligibilité des indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsqu’ils arrêtent leur activité devenue non viable, afin de faciliter leur reconversion ;
  • Assurer un meilleur accès à la formation des indépendants.

 

Proposition de Loi visant à démocratiser le sport en France. Ce texte incarne la volonté d’assurer l’accès à des pratiques sportives au plus grand nombre et de renouveler la gouvernance des fédérations ainsi que le modèle économique sportif. Il permet de poursuivre les actions engagées dans le domaine du sport depuis 2017.
  • Développer la pratique du sport pour le plus grand nombre : intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux, meilleur accès aux équipements scolaire, mise en place des plans sportifs locaux, ajout du sport santé et des savoirs sportifs fondamentaux dans les missions de la conférence régionale du sport.
  • Renouveler la gouvernance des fédérations : parité dans leurs instances nationales et déconcentrées, limitation du nombre de mandats de leurs présidents et révision de leurs modalités d’élection ainsi que celles des conseils d’administration.
  • Repenser le modèle économique sportif : inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, renforcement des dispositions pour lutter contre le streaming illégal, ouverture pour les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.

 

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement est une priorité. En 2019, nous avons consacré le droit à une scolarité sans harcèlement avec l’adoption de la loi pour une école de la confiance. Cette PPL vient compléter un ensemble de mesures déjà engagées.